Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Les dispositions de cet amendement, déposé par notre collègue Yves Détraigne, s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble sur notre politique en matière d’environnement, notamment en matière de gestion des déchets. Depuis 2008, l’ADEME reçoit une fraction du produit de la TGAP comme principale source de financement. Au-delà du plafond fixé par ...

Nous avons abordé tout à l’heure la question du Centre national du cinéma, le CNC. Ce dernier dispose d'un fonds de roulement estimé à 800 millions d'euros. J’ai déjà évoqué le rapport de la Cour des comptes, qui mentionne l’existence de réserves a priori justifiées en raison des travaux de numérisation que doit mener le CNC. En revanch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma collègue Nathalie Goulet vient d'apporter quelques précisions importantes. Le CNC possède une réserve de 800 millions d'euros. S’il est vrai que, au sein de ce fonds de roulement, des sommes sont affectées à certaines actions, notamment au numérique – pour l'immobilier, c'est ...

Ce sujet mérite également une réflexion. Je suis de ceux qui considèrent qu'il faut la mener jusqu'au bout. Monsieur le président, je rectifie mon amendement, afin que le prélèvement s’élève à 200 millions d'euros, somme plus raisonnable que les 400 millions d'euros initialement prévus, que d'aucuns considèrent comme excessifs.

L’un des principaux leviers de mise en œuvre du volet « déchets » du Grenelle de l’environnement reposait sur une série d’ajustements en matière de fiscalité, notamment sur la TGAP « stockage et incinération ». Il est néanmoins apparu que cet outil n’était pas nécessairement le plus adapté. En effet, les premières observations tendent à montre...

Je tiens simplement à rappeler notre position sur la TVA sociale. Lorsque celle-ci était venue en débat, nous, centristes, avions exprimé notre regret de voir le gouvernement d’alors intervenir trop tardivement sur cette question et de façon trop faible. Il faut, selon nous, aller bien plus loin, comme Jean Arthuis l’a rappelé précédemment, au-...

L’article 13 bis est très mal vécu par nos collectivités territoriales. La gestion des déchets est une compétence de plus en plus lourde à assumer, du fait du volume des déchets à prendre en charge ainsi que des exigences environnementales qui sont désormais associées à cette gestion. La modulation tarifaire définie par la loi de financ...

Yves Détraigne, qui ne pouvait être présent ce matin, ne sera donc malheureusement pas en mesure de défendre l’amendement suivant, n° I-363, dont l’objet est en partie identique à celui de l’amendement présenté par M. Tropeano puisqu’il tend, lui aussi, à proroger jusqu’au 1er janvier 2020 la mise en place du mécanisme de l’éco-contribution ai...

Pourquoi, en effet, reporter au 1er juillet la date d’application de la TGAP ? La stratégie de blocage mise en œuvre par certains acteurs de la filière « ameublement » ne doit pas être récompensée et nous proposons donc la mise en œuvre de cet outil efficace de fiscalité incitative dès le 1er janvier prochain.

Les auteurs de l’amendement n° I-362 également !

Le groupe UDI-UC a lui aussi déposé un amendement sur la CFE, que je présenterai juste après. M. le ministre nous a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle avait fait l’objet d’une réécriture importante par le législateur. On a pris l’habitude, en France, de compliquer chaque réforme à l’extrême. Celle de la taxe professionnelle en ...

Chaque fois, la simplification annoncée se transforme en une complication supplémentaire. Je me réjouis que les entreprises aient la possibilité de payer moins au travers de ce mécanisme de remboursement successif de la part de l’État et des collectivités. L’idée est d’aller tout de même un petit peu plus loin dans le cadre de la réforme plus ...

Je vais reprendre la formule qu’utilise souvent le rapporteur général : la question est intéressante même si la réponse proposée ne l’est pas forcément. À lire l’amendement, on comprend que l’on va prélever 50 % de la plus-value nette réalisée. Je pense qu’il serait préférable de ne prélever que le montant correspondant aux investissements pub...

Cet amendement s’inscrit toujours dans le cadre de la CFE. Il me paraît assez évident que les collectivités locales qui ont soit augmenté leur cotisation minimum, soit profité des effets du plafond se doutaient bien, même sans évaluation précise, qu’il s’ensuivrait un alourdissement de la charge des contribuables. Pour éviter d’exposer les col...

J’ai entendu l’argumentation de M. le ministre. Il incite à responsabiliser les élus locaux. Et je partage tout à fait ce point de vue. Il n’en demeure pas moins que, pour les entreprises concernées, l’augmentation est assez importante. On a l’impression que certaines profitent des plafonds ou des possibilités qui leur sont données sans se don...

Je livrerai quelques éléments de réflexion. Les propos de M. le rapporteur général m’ont semblé très excessifs. Il n’y a pas deux camps, ceux qui voudraient réduire le déficit et redresser les finances publiques de la France, et les autres. Il y a uniquement deux façons de faire.

C’est sur ces deux façons de faire que nous nous distinguons.

Nous avons la conviction profonde que nous devons réduire fortement les dépenses publiques, et, contrairement à ce que j’ai entendu M. le rapporteur général affirmer hier soir, ce n’est pas une posture de notre part. Le niveau de dépenses publiques dans notre pays est énorme, et ce n’est pas en augmentant la fiscalité en permanence que nous tr...

L’article 9 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit la restauration d’un barème progressif pour l’ISF, avec, en contrepartie, un plafonnement de cet impôt à 75 % des revenus du contribuable. Monsieur le ministre délégué, si votre objectif est louable, votre dispositif pénalisera toute une partie d’actionnaires familiaux qui ont organisé...

… nous proposons de sortir du calcul du plafonnement, d’une part, les sommes détenues par les holdings qui n’ont pas été distribuées et que les actionnaires n’ont pas à leur disposition, puisqu’ils ne peuvent décider de leur distribution, …