Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

… et, d’autre part, les plus-values latentes, dont il est tout de même assez aberrant de tenir compte puisque, par définition, ces plus-values ne sont pas encore réalisées. Monsieur le ministre, si mon amendement ne recueille pas un avis favorable du Gouvernement et n’est pas adopté, que se passera-t-il pour le contribuable imposé avec un plaf...

Je tiens à apporter quelques précisions. M. le rapporteur général a parlé de revenus. Peut-être me suis-je mal fait comprendre, mais il est clair pour moi que cet amendement vise à exclure du plafonnement des ressources qui, en fait, ne sont pas des revenus.

Les ressources financières bloquées dans une holding ou les plus-values latentes ne sont pas des revenus. Or l’amendement n° I-385 vise à exclure du dispositif des éléments qui ne me paraissent pas être des revenus. Ensuite, je renouvelle ma question, à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse, ce que je regrette : en cas de non-constatation des...

Cet amendement vise aussi à supprimer cet article. Il est vrai qu'avec l'article 5 et l'article 6 nous sommes au cœur de la promesse de François Hollande de taxer les revenus du capital à un même niveau que les revenus du travail. Si cette idée peut séduire en soi, il faut encore y travailler pour aboutir à un système permettant de taxer un pe...

Si on analyse le résultat et l’élection en elle-même, il est clair que ce n’est pas du tout cet élément qui a été décisif. On pourrait en débattre davantage si vous le souhaitez, mais cet argument ne m’apparaît pas très convaincant. Sur le fond, la mesure que vous proposez me semble importante. Il est important également de mobiliser l’ensembl...

L’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu aux plus-values de cession ne pourra pas aller sans un minimum d’équité fiscale, notamment entre valeurs mobilières et immobilières. Certes, ce sont des produits de nature différente, méritant chacun des régimes spécifiques, mais je trouve assez surprenant que les valeurs mobilières, lesqu...

Ainsi que cela vient d’être souligné, l’article 4 ter pénalisera de nombreux salariés qui, aux dires du Premier ministre, ne devaient pas être touchés par les mesures fiscales prévues dans ce projet de budget. Or la révision des modalités de l’évaluation des frais de déplacement concernera bien plus d’un Français sur dix ! Les propriéta...

L’idée d’imposer les revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu peut être une bonne idée. Mais, à l’instar des mesures relatives à l’outre-mer précédemment, il conviendrait de réfléchir sur cette question de manière un peu plus approfondie. En effet, à vouloir aller trop vite en besogne, on risque de décourager très fortement les in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, nous partageons les objectifs de ce projet de budget, à savoir réduire le déficit à 3 % du PIB et donner la priorité à l'éducation, à la recherche, à la justice, à la sécurité et à l'emploi. En revanche, sur la façon d'atteindre ces objectifs, notre...

C'est un défaut majeur, vous en conviendrez, pour un budget. Les bons gestionnaires connaissent la recette : un bon budget, c'est la prudence tant en recettes qu'en dépenses, et, au final, vous n'aurez que des bonnes surprises. Eh bien, à l'échelon de l'État, j'ai l'impression que cette recette est ignorée, quels que soient les gouvernements....

L'augmentation des impôts concerne aussi les ménages. M. le Premier ministre nous a indiqué que les augmentations d'impôts ne toucheraient qu'un Français sur dix, les plus riches bien sûr. Devant cette énormité, à l'Assemblée nationale, vous avez tempéré cette affirmation en disant qu'il fallait comprendre que 90 % de l'effort fiscal serait ass...

On pourra toujours insulter les marchés, qu'on aura sollicités tant et plus auparavant, pointer du doigt la Commission européenne, l'euro, le FMI comme responsables et boucs émissaires, nous ne devrons nous en prendre qu'à nous-mêmes. Il est temps d'être courageux, monsieur le ministre, et je suis sûr que, au fond de vous, vous l'êtes.

Et je suis sûr que, de temps en temps, le matin, en vous rasant, vous n'êtes pas loin de penser, comme moi, qu'il faudrait aller beaucoup plus loin en matière de réduction des dépenses. Enfin, pour conclure, je citerai un homme dont j'ai toujours admiré la lucidité, Raymond Aron, qui a dit : « Quand les hommes ne choisissent pas, les événement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, nous partageons les objectifs de ce projet de budget, à savoir réduire le déficit à 3 % du PIB et donner la priorité à l’éducation, à la recherche, à la justice, à la sécurité et à l’emploi. En revanche, sur la façon d’atteindre ces objectifs, notre...

C’est un défaut majeur, vous en conviendrez, pour un budget. Les bons gestionnaires connaissent la recette : un bon budget, c’est la prudence tant en recettes qu’en dépenses, et, au final, vous n’aurez que des bonnes surprises. Eh bien, à l’échelon de l’État, j’ai l’impression que cette recette est ignorée, quels que soient les gouvernements....

L’augmentation des impôts concerne aussi les ménages. M. le Premier ministre nous a indiqué que les augmentations d’impôts ne toucheraient qu’un Français sur dix, les plus riches bien sûr. Devant cette énormité, à l’Assemblée nationale, vous avez tempéré cette affirmation en disant qu’il fallait comprendre que 90 % de l’effort fiscal serait ass...

On pourra toujours insulter les marchés, qu’on aura sollicités tant et plus auparavant, pointer du doigt la Commission européenne, l’euro, le FMI comme responsables et boucs émissaires, nous ne devrons nous en prendre qu’à nous-mêmes. Il est temps d’être courageux, monsieur le ministre, et je suis sûr que, au fond de vous, vous l’êtes.

Et je suis sûr que, de temps en temps, le matin, en vous rasant, vous n’êtes pas loin de penser, comme moi, qu’il faudrait aller beaucoup plus loin en matière de réduction des dépenses. Enfin, pour conclure, je citerai un homme dont j’ai toujours admiré la lucidité, Raymond Aron, qui a dit : « Quand les hommes ne choisissent pas, les événement...

Si tout le monde est d’accord pour promouvoir la parité, y compris bien sûr au sein d’instances telles que le Haut Conseil des finances publiques, des divergences sont apparues sur les modalités pratiques d’application de ce principe, surtout en cas de nominations par des organismes multiples. L’auteur de l’amendement, qui avait initialement p...

En l’espèce, au vu du peu de cas fait dans le passé du travail du CESE par les différents gouvernements, je ne suis pas sûr que cette présence, féminine ou masculine, d’un représentant de cette assemblée au sein du Haut Conseil des finances publiques soit vraiment essentielle. Selon moi, la compétence de cette institution en matière de finance...