Interventions de Vincent Delahaye

Cet amendement va dans le même sens que celui que je viens de défendre concernant les déclarations d’intérêts : ne seraient rendues publiques que les inexactitudes délibérées ou les insuffisances d’une déclaration de situation patrimoniale. Le texte adopté par l'Assemblée nationale nous propose un système un peu bâtard, rendant publiques les dé...

Il ne faut pas en rajouter !

Nous considérons que la liste des personnes soumises aux obligations de déclaration prévues par le projet de loi organique et par le projet de loi ordinaire est largement incomplète. Dans cette optique, le présent amendement vise à soumettre les magistrats nommés à la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, ainsi q...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous êtes dans votre rôle quand vous relevez les points positifs du présent projet de loi du règlement. Vous avez tout d’abord insisté sur la certification des comptes publics par la Cour des comptes, démarche que la France est quasiment le seul pays au monde à pratiquer. À cet égard, on peut noter avec satisfaction une r...

Troisièmement, le taux de prélèvements obligatoires, qui s’établit désormais à 45 %, n’a jamais été aussi élevé. L’augmentation des impôts a un effet récessif beaucoup plus important que la baisse des dépenses publiques. Pour ma part, je considère qu’alourdir sans cesse les impôts constitue une erreur économique majeure. Si l’on veut sortir not...

C’est ce qu’observe la Cour des comptes dans son rapport, monsieur le ministre. En tout cas, le déficit conjoncturel ne baisse pas comme le déficit structurel, qui a diminué de 1, 2 %, ainsi que vous l’avez indiqué tout à l'heure. En poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, on pourrait imaginer retrouver bientôt un excédent structurel tout ...

Depuis 2011 !

Merci pour cet exposé, que j'ai déjà entendu ce midi à la radio ! La qualité et la rigueur de votre analyse et de vos travaux clarifient la situation. J'espère que vos préconisations seront suivies. Je ne partage pas votre optimisme : nous sommes loin de la moitié du chemin. Je m'étais opposé à la décomposition du solde effectif en solde conjon...

Merci pour cet exposé, que j'ai déjà entendu ce midi à la radio ! La qualité et la rigueur de votre analyse et de vos travaux clarifient la situation. J'espère que vos préconisations seront suivies. Je ne partage pas votre optimisme : nous sommes loin de la moitié du chemin. Je m'étais opposé à la décomposition du solde effectif en solde conjon...

Je me réjouis de constater que les réserves substantielles formulées par la Cour des comptes dans le cadre de la certification des comptes sont passées de sept à cinq. Quels chantiers sont en cours pour que ces réserves diminuent encore ? Par ailleurs, quand verrons-nous les effets de la modernisation de l'action publique (MAP) ? Les dépenses...

Nous cherchons à déterminer comment être plus efficaces dans la lutte contre le dopage. Il y a du dopage dans le rugby. Vous ne répondez pas à toutes les questions.

Nous cherchons à déterminer comment être plus efficaces dans la lutte contre le dopage. Il y a du dopage dans le rugby. Vous ne répondez pas à toutes les questions.

Je ne remets pas cela en question. Ma question était de dire : vous avez vécu au sein d'un club et au sein de l'équipe de France. Les contrôles internes sont-ils suffisants pour s'assurer qu'il n'y a pas de joueurs qui prennent des produits dopants à votre insu ? Quelles seraient les trois mesures concrètes pour améliorer la lutte contre le dop...

Je ne remets pas cela en question. Ma question était de dire : vous avez vécu au sein d'un club et au sein de l'équipe de France. Les contrôles internes sont-ils suffisants pour s'assurer qu'il n'y a pas de joueurs qui prennent des produits dopants à votre insu ? Quelles seraient les trois mesures concrètes pour améliorer la lutte contre le dop...

Je souhaiterais rappeler à ma collègue Nathalie Goulet qu’il n’y a pas que de grandes communes en Île-de-France : les communes sont de tous types et certaines ne comptent que soixante habitants ! Il me semble surréaliste de commencer la discussion de ce projet de loi en discutant d’une taille d’intercommunalité et en se demandant s’il faut fix...

Aujourd’hui, si le Sénat pouvait transmettre une partie de sa sagesse au Gouvernement, celui-ci serait bien avisé de retrancher de son texte la partie concernant l’Île-de-France et d’accorder un délai de concertation aux élus de la région d’Île-de-France, qui ne sont pas idiots et peuvent peut-être, dans un délai fixé par le Gouvernement, essay...

Nous sentons bien en écoutant le débat que les choses ne sont malheureusement pas mûres. Reste que les propositions de notre collègue Jean Germain pourraient être suivies. À aucun moment un délai n’a été donné pour qu’une concertation puisse être menée en vue de définir un projet pour la région d’Île-de-France. Bien sûr, ici ou là, au syndicat...

D’autres dispositions sont à prendre si l’on veut améliorer la production de logements indispensables à notre région. Nous sommes tous d’accord pour le faire, donc je ne vois pas pourquoi il faudrait se précipiter en fixant des seuils d’habitants pour des intercommunalités, ce qui, pour moi, n’a aucun sens aujourd’hui. Donnons-nous du temps ! ...

Ni la mienne ! En tout cas, je souhaite que le Sénat examine cet article afin que nous puissions voir, en fonction des amendements déposés, quelles sont les différentes positions et les évolutions à envisager. Si aucune amélioration n’est possible, je voterai contre l’article 10.