Interventions de Vincent Delahaye

Heureusement qu’il y en a un !

Pour certains, le référendum est sans doute le summum de la démocratie. Pour ma part, je n’en suis pas un fan. La plupart du temps, les électeurs ne répondent pas à la question posée. Ils ont d’autres motivations et font souvent des amalgames. Finalement, on n’aboutit pas à une véritable consultation des habitants sur le sujet sur lequel on so...

L’article 2 rétablit donc une clause de compétence générale qui, en fait, n’a pas encore été réellement supprimée puisque la loi du 16 décembre 2010 prévoyait que cette suppression n’interviendrait qu’au 1er janvier 2015. Il y a quelques instants, M. le rapporteur affirmait que l’Europe se riait de nous. Elle a bien de quoi : nous supprimons u...

Dans ce cadre, la clause de compétence générale a pour effet de diluer les responsabilités. J’entends bien que, de temps à autre, la ruralité a besoin d’une intervention conjointe et qu’il faut répondre, ici ou là, à des problèmes particuliers. Néanmoins, j’entends également que certains exécutifs ont du mal à satisfaire des demandes, qui semb...

Je regrette que l’on n’ait pas supprimé l’article 2 et la clause de compétence générale. Cela aurait pourtant été cohérent – Mme la ministre l’a dit elle-même ce matin – avec la suppression du pacte de gouvernance territoriale, sans empêcher pour autant les collectivités de financer des actions ne ressortissant pas à leurs compétences. Le prés...

Cet amendement, comme l’amendement n° 616 rectifié bis, a pour origine la volonté de la majorité de cet hémicycle de rétablir, à la demande du Gouvernement, la clause de compétence générale. Dans mon amendement précédent, je proposais de limiter les interventions réalisées à ce titre par les départements et les régions par référence à le...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je suis très inquiet de la philosophie de ce projet de loi au regard de la qualité de notre démocratie locale. Nos habitants et nos électeurs ne comprennent déjà pas très bien, aujourd’hui, le rôle de chaque échelon. Naguère, on ajoutait les intercommunalités ; aujourd’hui, on veut ajouter les métropoles… On empile toujours des structures supp...

Si nous poursuivons sur cette voie, de plus en plus d’électeurs se détourneront du vote, considérant que leurs élus n’ont plus de responsabilités. Je présenterai tout à l'heure des amendements pour défendre la suppression de la clause de compétence générale à partir de 2015. Pour ce qui concerne les financements croisés entre la région et le ...

J’estime, pour ma part, qu’il est très dangereux d’aller dans cette direction. C’est pourquoi je rejoins l’avis de la commission des lois de supprimer l’article 1er.

Je remercie la Cour des comptes pour la qualité de ses travaux ; il s'agit d'une « mine » qu'il conviendrait d'exploiter davantage. Je suis particulièrement satisfait de la présentation par la Cour des comptes du déficit relativement aux dépenses mensuelles de l'Etat et je plaide pour le maintien de cette présentation. S'agissant d'opérations ...

Nous ne pouvons pas accepter de texte qui engage de nouvelles dépenses. Or ce texte n'a pas chiffré le fonctionnement des métropoles. Il en est de même pour le rétablissement de la clause de compétence générale qui entrainera des conséquences financières. Nous présenterons des amendements en séance sur ce point. Je souhaite également que l'exam...

Mon intervention a également trait au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte important, qui fait partie d’un triptyque dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, mérite en effet beaucoup d’attention. Je souhaite donc m’associer, au nom du groupe UDI-UC, à la demande d...

Quel est le montant du capital de la BPI ? Comment est-il composé ? Quel est le montant des fonds propres ? Quelle est la politique d'endettement ? Je relaie aussi une question de Valérie Létard. Les conditions pour réaliser un travail effectif en région sont-elles déjà réunies ? Enfin, où en est la mise en place du Fonds de modernisation des...

Quel est le montant du capital de la BPI ? Comment est-il composé ? Quel est le montant des fonds propres ? Quelle est la politique d'endettement ? Je relaie aussi une question de Valérie Létard. Les conditions pour réaliser un travail effectif en région sont-elles déjà réunies ? Enfin, où en est la mise en place du Fonds de modernisation des...

Quel est le montant du capital de la BPI ? Comment est-il composé ? Quel est le montant des fonds propres ? Quelle est la politique d'endettement ? Je relaie aussi une question de Valérie Létard. Les conditions pour réaliser un travail effectif en région sont-elles déjà réunies ? Enfin, où en est la mise en place du Fonds de modernisation des...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’interviens pour un rappel au règlement sur le fondement de l’article 47 bis. Nous nous apprêtons aujourd’hui à entendre une déclaration du Gouvernement relative à la présentation prochaine du programme de stabilité pour les années 2013 à 2017 à la Commission européen...

Cette attitude est symptomatique du manque de confiance du Gouvernement envers la représentation nationale. À ce titre, je citerai les déclarations tenues ici même par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 4 juillet dernier : « Les travaux et les contributions du Sénat, qui, d’ailleurs, rejoignent très souvent les priorités du Gouvernemen...

Mes propos seront proches de ce que j'avais déclaré lors de l'audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, le 17 avril dernier, à savoir que la parole de la France doit être crédible, surtout vis-à-vis des institutions européennes et des autres Etats membres. Je n...

Je ne serais pas surpris que la Commission européenne ne soit pas convaincue par votre document. En quoi la situation est-elle, comme vous le dites, en voie d'amélioration ? Où est le réalisme de vos hypothèses quand le Haut Conseil les remet en cause ? Comme je l'avais proposé au précédent gouvernement, pourquoi ne pas faire preuve de prudence...