Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l'article 3 bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 186.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 283.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.

Je mets aux voix l’amendement n° 229.

L'amendement n° 21 rectifié ter n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l’amendement n° 94.

Je mets aux voix l’amendement n° 230.

Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié bis.

L'amendement n° 129, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

Je mets aux voix l’amendement n° 55.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 231.

Je mets aux voix l’amendement n° 95.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 58.

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je mets aux voix l’amendement n° 232.

Je mets aux voix l'amendement n° 129.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 284.