Interventions de Vincent Delahaye

L'amendement n° 220, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je mets aux voix l’amendement n° 279.

Je mets aux voix l’amendement n° 116.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 218, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 220.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié sexies, présenté par MM. E. Blanc, Mizzon, D. Laurent, Pellevat, Duffourg, Bouchet, Milon, Grosperrin, Bascher, Henno, Brisson et Cardoux, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie, Belin et Pointereau, Mmes Jacquemet et Thomas, MM. Genet, Charon ...

Je mets aux voix l’amendement n° 218.

L’amendement n° 37, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

L'amendement n° 151, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'avis du représentant de l'administration pénitentiair...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 37.

L'amendement n° 22 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 151.

L’amendement n° 219, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...