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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 18 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 167 rectifié, présenté par Mmes Conconne, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi ...
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 119, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le tribunal peut, dans les mêmes conditions, s’il estime que la complexité de l’affaire nécessite des inve...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 119.
L’amendement n° 38, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 55 et 56 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.
L'amendement n° 167 rectifié est retiré. Les amendements n° 20 rectifié ter et 19 rectifié ter ne sont pas soutenus. Section 2 Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L'article 706-14-2 est ainsi rédigé : « Art. 706 -14 - 2. – Toute personne physique de nationalité française, ou ses ayants droit, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non, commis...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 38.
