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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 120 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 120.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 184.
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 114 du code de procéd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39, 120 et 184.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article 495-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut toutefois, à une seule reprise, saisir à nouveau le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui d’une requête ...
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article addition...
Je mets aux voix l’amendement n° 265.
L'amendement n° 102, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Marie, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six ...
L’amendement n° 187, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 568, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix » ; La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
