Projet de loi de finances pour 2018

J'appelle votre attention sur le fait que l'amendement n° II-146 a été déposé au nom de la commission des affaires économiques.

Comme d'habitude, les exigences de l'article 40 de la Constitution imposent de diminuer certains crédits pour en abonder d'autres.

Merci. La réunion est close à 10 h 15. - Présidence de M. Vincent Éblé, président - La réunion est ouverte à 20 h 15.

L'amendement n° II-257 rectifié ter nous semble être de nature réglementaire ; il nous apparaît donc irrecevable au regard de l'article 41 de la Constitution. Je vous propose de saisir le président du Sénat.

Je les ai sauvés, à la différence de beaucoup d'autres. Ici, il s'agissait d'évaluer les effets d'une réévaluation du point d'indice...

Cette modification ne change pas l'avis favorable déjà donné par la commission. L'amendement n° II-230 est adopté.

L'amendement n° II-181 prélève 5 millions d'euros du programme « Transmission des savoirs » pour les affecter au programme 175, « Monuments historiques ». Le groupe CRCE propose un prélèvement sur un budget de transmission au profit du patrimoine. Je m'interroge sur ce supplément de 5 millions d'euros, alors que les crédits de paiement sont sta...

L'amendement n° II-322 rectifié bis renforce la dotation de l'Association pour le soutien au théâtre privé, en prélevant 604 000 euros sur l'action « Fonctions de soutien du ministère ». Nous sommes réservés...

Le soutien au théâtre privé est déjà doté de plus de 13 millions d'euros, avec une subvention de la Ville de Paris ainsi que le produit plafonné d'une taxe affectée, évalué à la hausse en 2018. Il n'est pas nécessaire d'aller au-delà.

Le premier amendement est une réponse à un amendement adopté à l'Assemblée nationale : il est normal et dans la logique de la navette qu'il soit présenté aujourd'hui au Sénat. Reste à expertiser la mesure, nous avançons à tâtons, faute de temps.

Une collègue fonctionnaire de la Ville de Paris m'a indiqué que le nombre de demandes de changement de prénom était considérable.

Notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, étant indisponible ce matin, Fabienne Keller le remplacera pour l'examen définitif de l'équilibre, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

Venons-en à l'examen de chacune des missions et des articles rattachés pour confirmer définitivement la position de la commission des finances.

Nous conditionnons notre vote sur les crédits de la mission au dégel des crédits sur l'exercice 2017.

Nous pouvons traiter ce matin la motion et les amendements que nous examinerons en séance cet après-midi. La réunion est suspendue entre 9h55 et 10 heures.

Notre rapporteur général n'ayant pas de suppléant, je propose que ses interventions prévues aujourd'hui en séance publique soient portées par un membre de son groupe. Gérard Longuet a été désigné par ses collègues.

Nous entamons cette réunion par l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », précédemment réservés.

Nous en arrivons à l'examen des crédits de la mission « Économie », précédemment réservés, et des articles additionnels rattachés n° 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies.

Nous passons maintenant à l'examen des crédits de la mission « Remboursement et dégrèvements », précédemment réservés.

Nous en venons, à présent, à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », précédemment réservés.