Projet de loi de finances pour 2020

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2020. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont terminé leurs travaux ce matin à trois heures. Comme l'an passé, nous ne disposons donc pas encore du texte adopté ; il nous sera transmis au début de l'après-midi. Néanmoins, nous connaissons le ...

La convocation faisait mention d'une éventuelle réunion cet après-midi, elle n'aura pas lieu si la question préalable est adoptée en séance publique cet après-midi.

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission ...

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la mission Mission « Outre-mer » et sur l'article rattaché 76 quindecies.

Vous déplorez la ponction opérée sur des actions « importantes ». En tant que président de la commission des finances, j'ai eu, à plusieurs reprises, à déclarer irrecevables en vertu de l'article 40 de la Constitution des amendements qui, pour gager des augmentations de dépenses, prélevaient des crédits sur des actions non pilotables, composés ...

Vous avez raison sur le fond, mais la lettre de la Constitution nous interdit de faire autre chose que des virements de crédits entre des programmes d'une même mission. En tant que président de la commission des finances, je n'ai pas d'autres choix que d'appliquer la règle, même si celle-ci est excessivement contraignante. Ce n'est pas pour rie...

Les rapporteurs spéciaux n'ont d'autre choix que de prononcer des avis laconiques, mais cela n'empêche pas le débat d'avoir lieu en séance sur le fond.

Avec M. Bargeton, co-rapporteur, nous demandons le retrait de l'amendement n° II-575 qui rétablit les crédits du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Nous souhaitons, en effet, conserver la rédaction de l'Assemblée nationale qui a préféré réorienter certains crédits du Fonpeps, dont l'enveloppe n'est pas totalement ...

Avis défavorable à l'amendement n° II-892 rectifié qui vise à majorer les crédits dédiés au fonds d'urgence destiné à compenser temporairement l'augmentation des charges consécutives aux attentats de 2 millions d'euros. Cette somme serait prélevée sur les crédits du programme 175 « Patrimoines », ce qui apparaît contradictoire avec l'amendement...

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », sur l'article 76 quaterdecies et sur le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public ».

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Justice » et sur les articles rattachés 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies.

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Travail et emploi » et sur les articles 79, 80, 81 et 82.

Nous examinons les amendements de séance relatifs à la mission, importante tant techniquement que politiquement, « Relations avec les collectivités territoriales ».

Cela dit, ce n'est pas la première fois que des collègues veulent siéger dans des commissions qui ne servent à rien !

Tout à fait. Nous allons envisager les suites à donner à ce rapport dans le cadre de notre programme de travail qui sera arrêté en janvier prochain.

Nous examinons les amendements du rapporteur général sur les articles de la seconde partie non rattachés aux missions. Le texte initial du Gouvernement comprenait 33 articles non rattachés. À l'issue du débat à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en compte désormais 116...

Les points de vue des uns et des autres seront naturellement exposés dans l'hémicycle lors de l'examen de cet amendement.

Ce sont effectivement les mots du président de la République. Il a même précisé que nous pouvions faire du déficit.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et sur l'article rattaché 73 E.

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sur les articles rattachés 76 à 76 quinquies, ainsi que sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et les comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « ...