Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous en venons au compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen qui s'est tenue les 18 et 19 février 2020 ...

Notre commission des finances a été saisie du projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il vous est proposé de nommer rapporteur notre collègue Jean Bizet.

Ce texte comportant plusieurs dispositions relatives à la protection des consommateurs, aux pratiques commerciales et au fonctionnement du marché intérieur, qui ressortent plus directement de la compétence de la commission des affaires économiques, il vous est également proposé de lui déléguer l'examen au fond des articles 1er à 7 et 18 à 20 du...

Le président du Sénat m'a informé qu'il envisageait de nommer à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations deux personnalités qualifiées, M. Jean-Yves Perrot, qui y siégeait déjà, et Mme Évelyne Ratte. En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, il revient en effet au Président du Sénat de d...

Nous avons le plaisir de recevoir M. Thierry Lambert, qui occupe depuis novembre dernier la fonction de délégué interministériel à la transformation publique. Membre de l'Inspection générale des finances, vous avez également travaillé près de douze ans au sein de l'entreprise Saint-Gobain. Nous serons intéressés d'entendre dans quelle mesure c...

Monsieur le délégué interministériel, nous vous remercions de ces éclairages passionnants, qui montrent bien le lien entre les objectifs politiques de transformation et les petites conquêtes très minutieuses à mettre en oeuvre. La réunion est close à 12 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible...

Nous examinons aujourd'hui, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, sur le rapport de M. Jean-François Rapin, la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, par MM. Jean Bizet et Simon Sutour, sur le cadre financier ...

Nous allons adopter la résolution maintenant. Cette suggestion vient un peu tard, mais il reste la possibilité à un groupe politique qui le souhaiterait de demander l'inscription en séance publique de cette proposition de résolution dans les délais prévus par notre réglement. L'amendement COM-12 est adopté. La proposition de résolution europ...

Je vous informe par ailleurs que la commission des lois, saisie de ce texte, a souhaité nous déléguer l'examen au fond des articles 23 à 30 de la proposition de loi.

Monsieur le directeur général, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD). C'est un plaisir de vous entendre à nouveau, monsieur Rioux, presque un an après votre dernière audition devant notre commission. Alors que vous occupiez les ...

Un article de l'avant-projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit la création d'une commission indépendante d'évaluation placée auprès de la Cour des comptes. S'agit-il d'affaiblir la mission constitutionnelle de contrôle et d'évaluation dévolue au Parlement pour une po...

Nous accueillons ce soir le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui vient nous présenter les résultats de l'exécution 2019, dans la foulée du même exercice réalisé devant nos collègues de l'Assemblée nationale. Cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site internet du Sénat. Il est d'usage que not...

Vincent Delahaye vous avait également posé une question sur la suspension de la taxe GAFA en 2020.

Nous débutons nos travaux par l'examen du rapport de notre collègue Vincent Delahaye sur le projet de loi d'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana.

Pour répondre plus précisément à notre collègue Jean-Claude Requier, j'indique que, si les conventions fiscales peuvent faire, en principe, l'objet d'un examen en procédure simplifiée, en application de l'article 47 decies du Règlement du Sénat, les groupes politiques, et singulièrement le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (...

Mes chers collègues, je vais vous faire, comme c'est l'accoutumée en ce début d'année, un bref compte rendu de la réunion du bureau de la commission des finances qui s'est tenue mercredi dernier, et vous présenter le programme de travail envisagé pour notre commission. Je commence par l'ordre du jour en séance publique. Comme vous le savez, l...

Nous en avons pris note.

Cette question sera traitée au cours du déplacement du bureau de la commission en avril, à Mayotte et à La Réunion. Ce déplacement donnera lieu à un compte-rendu qui sera présenté en commission des finances.

La demande de Sylvie Vermeillet a bien été prise en compte. Le projet de loi de programmation pour la recherche pourrait figurer à l'ordre du jour d'un des conseils des ministres du mois de mars. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de déposer ce texte sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Nous n'avons aucun élément à ce stade ...

Ce groupe est constitué des membres du bureau de la commission. Il a été mis en place l'année dernière alors qu'une réforme constitutionnelle devait être examinée par le Parlement. Ce sujet ne faisant plus partie de l'actualité immédiate, nous avons décidé de travailler sur la réforme de la LOLF, à la demande de nos collègues députés. Nous atte...