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Nous examinons le rapport sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Pour des raisons sanitaires, nous avons restreint la présence en commission et je remercie nos collègues qui ont accepté de ne pas venir physiquement et de participer à nos travaux par visioconférence, sachant qu'ils pourront débattre, mais pas p...
Cette question mérite largement un débat. L'amendement 206 est adopté.
En espérant qu'il se réunisse bientôt ! Le comité de suivi de l'usage des dons pour la restauration de Notre-Dame-de-Paris, créé il y a un an, n'a encore jamais été réuni ! Les amendements 210 et 211 sont adoptés.
Nous examinons les amendements de séance sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020.
Cela fait désormais quatre semaines que des mesures de confinement drastiques sont en vigueur en France. Ces mesures, qui s'imposent pour contenir la catastrophe sanitaire et protéger nos concitoyens, vont se prolonger. D'un point de vue économique, elles se traduisent par une chute brutale de l'activité, avec des secteurs entiers mis à l'arr...
Nous vous remercions pour vos interventions et vos réponses aux questions de la commission. La téléconférence est close à 12 h 15. La téléconférence est ouverte à 18 h 05.
Notre audition vise à déterminer les incidences économiques du coronavirus. Afin d'éviter une catastrophe sanitaire de grande ampleur, la France et de nombreux autres pays ont mis en place des mesures de confinement drastiques visant à limiter la propagation du virus. Ces décisions, légitimes pour protéger les populations, ont conduit à une « m...
Denis Ferrand pourra peut-être nous rassurer puisque Rexecode anticipe un recul du PIB de « seulement » 4,9 % pour deux mois de confinement, soit trois points de moins que le Gouvernement.
Agnès Bénassy-Quéré fait partie d'un groupe de treize économistes européens ayant proposé la mise en place d'une ligne de crédit dédiée au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour faire face à l'épidémie. Elle pourra sans doute nous éclairer sur l'accord trouvé par l'Eurogroupe.
Madame Bénassy-Quéré, les mesures prises par la BCE et par l'Eurogroupe vous paraissent-elles suffisantes pour éviter une nouvelle crise des dettes souveraines ? Que se passera-t-il quand la BCE réduira ses interventions ? Ne pourrait-on imaginer que, face à cette crise mondiale inédite, les grands de ce monde effacent une part des dettes const...
Merci à tous. La téléconférence est close à 18 h 50.
J'ai plaisir à retrouver tous nos collègues. Quelques membres de notre commission ont été contaminés par le Covid-19 et pour certains ont été contraints d'être hospitalisés plusieurs jours, je me réjouis de constater que leur santé s'améliore et je leur adresse, en votre nom à tous, toute notre sympathie. Notre réunion a pour objet un échange ...
Nous les actualiserons au fur et à mesure des informations que nous recevrons.
Nous avons une semaine pour préparer nos questions à M. Villeroy de Galhau et au médiateur de la Banque de France, qui nous ont donné leur accord pour une audition mercredi 15 avril. La FBF sera auditionnée une semaine après. Une réunion avec le DGFiP est également prévue.
Il est essentiel que notre commission rencontre Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Nous avons à leur poser des questions, notamment sur l'appel aux dons, et à leur faire part de notre propre éclairage. Je suis d'accord sur le caractère central du sujet des banques ; je vous renvoie aux dates d'audition que vous ai indiquées. Sur le compte d'a...
J'ai un avis réservé sur l'appel aux dons. On peut faire appel à la générosité publique pour des sujets particuliers, comme la recherche médicale ou l'accompagnement des personnes en grande précarité sociale, mais non pour soutenir l'économie globale. Certains secteurs, comme l'horticulture, ont en effet des problèmes très aigus, particulièrem...
Je vous remercie vivement de votre présence. Nous sommes réunis ce matin non seulement dans des circonstances exceptionnelles, mais aussi dans une configuration particulière, puisque nous avons volontairement restreint, pour des raisons sanitaires, la présence en commission. Je remercie nos collègues qui ont accepté de ne pas prendre part à la ...
La question est moins de savoir quelle sera la modalité de ce suivi que d'être en mesure d'obtenir les informations que nous souhaitons. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de notre rapporteur général qui contient un tableau de bord précis.
Ils ne figurent pas dans le projet de loi de finances rectificative - mais j'entends votre question, sur le plan politique.
Nous pourrons de toute façon le réclamer en vertu de nos pouvoirs de contrôle.