Interventions en commissions de Vincent Eblé

Les appels à candidature pour ce groupe de travail seront lancés dès cet après-midi. Il comprendra 15 membres, ce qui permet d'associer tous les groupes représentés dans notre commission. La réunion est close à 11 heures.

Nous commençons ce matin nos travaux par l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, dont nous avons été saisis au fond, compte tenu de ses enjeux budgétaires et fiscaux. Seuls les articles 4 et 5 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et ...

N'en avez-vous aucune ?... Le Président de la République n'a-t-il pas dit que la règle des 3 % de déficit public n'était plus d'actualité ? L'amendement n° 31 est adopté.

Je rappelle que les articles 4 et 5 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La réunion est suspendue à 9 h 25. La réunion est ouverte à 10 h 10.

Nous avons le plaisir d'accueillir le gouverneur de la Banque de France, M. François Villeroy de Galhau. C'est devenu une tradition : après une longue période consacrée à l'examen du budget, notre échange de début d'année est l'occasion de faire le point sur le contexte macroéconomique et les principaux sujets économiques et financiers. L'an d...

Je vous remercie. Vous devez arrêter aujourd'hui le calcul du taux du livret A. Pouvez-vous nous donner des informations de première main ? La rémunération va-t-elle baisser à 0,5 % dès le 1er février ? Certes, ce n'est pas la Banque de France qui décide, mais le Gouvernement... Le métier de banquier central n'échappe pas à l'affirmation des p...

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 05.

Si la proposition du rapporteur était suivie, nous n'examinerions pas les amendements déposés et, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion porterait en séance sur le texte initial de la proposition de loi.

La commission donnera un avis sur les amendements de séance mercredi prochain. Je vous invite à être attentifs au respect des dispositions de l'article 40 de la Constitution. La réunion est close à 11 h 20.

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2020. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont terminé leurs travaux ce matin à trois heures. Comme l'an passé, nous ne disposons donc pas encore du texte adopté ; il nous sera transmis au début de l'après-midi. Néanmoins, nous connaissons le ...

La convocation faisait mention d'une éventuelle réunion cet après-midi, elle n'aura pas lieu si la question préalable est adoptée en séance publique cet après-midi.

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission ...

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la mission Mission « Outre-mer » et sur l'article rattaché 76 quindecies.

Vous déplorez la ponction opérée sur des actions « importantes ». En tant que président de la commission des finances, j'ai eu, à plusieurs reprises, à déclarer irrecevables en vertu de l'article 40 de la Constitution des amendements qui, pour gager des augmentations de dépenses, prélevaient des crédits sur des actions non pilotables, composés ...

La règle n'a pas changé par rapport à l'année dernière en tout état de cause.

Vous avez raison sur le fond, mais la lettre de la Constitution nous interdit de faire autre chose que des virements de crédits entre des programmes d'une même mission. En tant que président de la commission des finances, je n'ai pas d'autres choix que d'appliquer la règle, même si celle-ci est excessivement contraignante. Ce n'est pas pour rie...

Les rapporteurs spéciaux n'ont d'autre choix que de prononcer des avis laconiques, mais cela n'empêche pas le débat d'avoir lieu en séance sur le fond.

Le Gouvernement a l'avantage de ne pas être soumis aux contraintes budgétaires de l'article 40 de la Constitution !

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la mission « Culture ».

Avec M. Bargeton, co-rapporteur, nous demandons le retrait de l'amendement n° II-575 qui rétablit les crédits du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Nous souhaitons, en effet, conserver la rédaction de l'Assemblée nationale qui a préféré réorienter certains crédits du Fonpeps, dont l'enveloppe n'est pas totalement ...