Interventions en commissions de Vincent Eblé

Concernant la réactivité de l'administration, un amendement voté hier habilite le Gouvernement à déroger par ordonnance aux dispositions relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics afin de permettre le recours accru à des pièces dématérialisées. Il apporte de la souplesse avec des allégements de procédures ann...

Il faudrait pour cela probablement adapter notre Règlement.

Nous examinons les amendements de séance au projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Nous mesurons l'exigence d'urgence qu'il y a à répondre à la situation que vont connaître un certain nombre d'entreprises.

Nous examinons le rapport pour avis de M. Jérôme Bascher sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de nos collègues. Les articles 23 à 30 nous ont été délégués au fond par la commission des lois. Je salue la présence de Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des...

Je vous remercie. La commission des lois se réunit ce jour à 10 h 30 pour l'examen au fond de cette proposition de loi. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Comme vous le savez, le nouvel article 9 bis du Règlement du Sénat prévoit que « les sénateurs désignés pour siéger dans les organismes extérieurs au Parlement [OEP] présentent, avant chaque renouvellement du Sénat, à la commission compétente, une communication sur leur activité au sein de ces organismes ». Cet exercice est nouveau et, plutôt ...

Enfin, une de nos collègues attire notre vigilance sur le devenir d'un OEP. Il s'agit de Sylvie Vermeillet au sujet de la transformation du Conseil d'orientation des retraites (COR), telle qu'elle est prévue par l'article 56 du projet de loi instituant un système universel de retraite - ou tentant à l'instituer ! Les missions d'étude et de conc...

Je vous remercie de ces observations qui seront en tout état de cause utiles pour nos prochains travaux.

Nous accueillons ce matin Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale, pour évoquer notamment l'une des quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste : l'accessibilité bancaire. Ce sera également l'occasion d'envisager les perspectives qu'offre le rapprochement avec CNP Assurances, qui sera concrétisé auj...

Je souhaiterais également revenir sur la difficile question des publics bancaires fragiles. Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, les banques doivent proposer l'offre spécifique à leurs clients en situation de fragilité bancaire, regroupant une gamme de produits et services bancaires de base à...

La « Banque à papa » n'aurait pas été un nom aussi efficace...

Je vous remercie. La réunion est close à 12 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Vincent Éblé, président, puis de M. Charles Guené, vice-président - La réunion est ouverte à 16 h 35.

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires. La fermeture du premier réacteur de la centrale de Fe...

Je vous remercie, madame la présidente, d'autant que vous avez été aussi succincte que possible, pour un sujet qui nécessite de la concentration, compte tenu de sa technicité.

Trop tard !

Madame la présidente, j'observe que ce que nous appelons des questions, dans ce tour de table, a surtout été l'expression d'opinions parfois assez peu techniques et plutôt politiques - et c'est bien normal pour les parlementaires que nous sommes. Ce n'est pas tant la Cour, qui a produit le rapport extrêmement éclairant que vous nous avez commen...

Nous entendons notre collègue Jacques Genest sur son contrôle budgétaire relatif à la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Merci pour cet exposé complet.

Merci à vous.