Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous aurons plaisir à vous entendre. Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 heures.

Mes chers collègues, cette réunion revêt un caractère particulier. C'est en effet la première fois depuis le début de la crise sanitaire que nous nous réunissons dans des conditions nous permettant d'être au complet, même si certains d'entre nous y assistent en téléconférence. Nous entendons ce matin Mme Isabelle Falque-Pierrotin, dont la can...

Vous nous avez fait part de votre vision ambitieuse pour asseoir le rôle de la nouvelle ANJ, dotée désormais d'une compétence quasi transversale sur le secteur. La comparaison avec les missions du régulateur britannique - la Gambling commission - a souvent été faite par le Gouvernement. Soulignons tout de même qu'elle est dotée de plus de 300 a...

Nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le de soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure.

Nous commençons cette réunion par l'examen du rapport de M. Claude Nougein sur la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure.

Le rapporteur propose, pour délimiter le périmètre du texte au titre de l'article 45 de la Constitution, de retenir des dispositions relatives à l'élaboration, pour l'avenir, d'une assurance visant à indemniser les entreprises qui subissent une baisse d'activité à la suite de l'application de mesures administratives prises en cas de menace ou d...

Les amendements de séance peuvent être déposés jusqu'au vendredi 29 mai, à midi. Ils seront examinés en commission le mardi 2 juin en début d'après-midi, avant l'examen du texte en séance publique.

Nous examinons désormais le rapport de M. Jérôme Bascher sur la proposition de loi de notre collègue Ronan Le Gleut portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs.

Conformément au vade-mecum sur l'application des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution adopté par la Conférence des présidents, en vue du dépôt des amendements de séance, le rapporteur nous propose par ailleurs de considérer qu'entrent dans le périmètre de la proposition de loi : la définition des Français de l'étran...

Je précise que, suite à un changement d'ordre du jour qui devrait être acté lors de la Conférence des Présidents cet après-midi, cette proposition de loi devrait être examinée en séance non plus la semaine qui vient, mais le 30 juin prochain.

Nous examinons maintenant les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires.

Nous examinons les amendements de séance déposés sur l'article 3 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Pour mémoire, cet article nous a été délégué au fond par la commission des lois.

Cela ne signifie pas pour autant que nous serons automatiquement favorables à cette mesure si elle figure dans ce PLFR 3 ! Le Gouvernement doit apporter des précisions.

Mais le texte du prochain PLFR est attendu sous peu !

Nous devons marquer notre mécontentement de manière solennelle. Un rappel au règlement aura plus de portée qu'un simple communiqué de presse.

Nous examinons la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires. Pour des raisons sanitaires, nous avons restreint la présence en commission et je remercie nos collègues qui ont accepté de ne pas venir physiquement et de participer à nos travaux par visioconfér...

Le rapporteur propose de ne pas adopter la proposition de loi et donc de ne pas établir de texte de commission. Je vous propose, si les auteurs de la proposition de loi et de l'amendement en sont d'accord, de voter sur la proposition du rapporteur. La proposition de loi n'est pas adoptée. En conséquence, l'amendement COM-1 rectifié devient san...

Le rapporteur propose, pour délimiter le périmètre du texte au titre de l'article 45 de la Constitution, de retenir, d'une part, le plafonnement des frais d'incidents et de services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et, d'autre part, les conditions dans lesquelles les personnes physiques n'agissant...

Les amendements de séance peuvent être déposés jusqu'au lundi 25 mai, à midi. Ils seront examinés en commission le mercredi 27 mai au matin. La réunion est close à 11 heures. La réunion est ouverte à 11 h 20. - Présidence de M. Vincent Eblé, président et de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques -