Interventions en commissions de Vincent Eblé

Les trois amendements de suppression COM-1 rectifié de Jean-François Husson, COM-5 de Claude Raynal et COM-18 de Victorin Lurel vont faire débat.

En raison de la suppression de l'article 24, le troisième alinéa de l'article 25, qui fait référence à l'article 24, doit être supprimé par coordination. C'est l'objet de l'amendement COM-50. L'amendement COM-50 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce projet de loi sera examiné en procédure simplifiée le jeudi 9 novembre. La réunion est close à 14 h 30. La réunion est ouverte à 15 heures.

Madame la ministre, soyez la bienvenue. Après Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le projet de loi de finances pour 2018 avec Florence Parly, ministre des armées. Cette commission ne vous est pas...

L'année 2018 verra le début du déploiement du logiciel Source Solde, qui remplacera le sinistre - et non le ministre ! - Louvois. Où en est le développement de ce logiciel ? Pourra-t-il bien être mis en oeuvre dans la marine dès fin 2018 ?

Nous devons voter sur les crédits de la mission, mais aussi sur les articles 56 et 57 qui lui sont rattachés. J'ajoute que vous avez déposé un amendement à l'article 56.

Je partage ce point de vue.

La sagesse dicterait, me semble-t-il, de réserver notre position définitive sur les crédits de la mission.

En réservant notre position, nous ne méconnaissons pas ce que Pascal Savoldelli souligne à juste titre : la mission comprend une consolidation de crédits de diverses natures, pour des ordres de grandeur assez variables. Il nous manque simplement quelques éléments d'éclairage définitifs pour nous prononcer.

Merci. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». La réunion est close est 12 h 30.

Nous entamons avec notre ancien collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2018. Monsieur le ministre, bienvenue à la commission des finances. Je souhaite également la bienvenue à nos collègues rapporteurs pour avis des autres commissions : Annie Guillemot, Dominique Est...

Vous avez sous les yeux la liste des rapporteurs spéciaux issue des échanges que le rapporteur général et moi avons eus avec vous-mêmes et vos groupes respectifs. Plusieurs changements sont intervenus : une nouvelle mission est créée, la mission « Action et transformation publiques », qu'il est proposé de raccrocher, comme à l'Assemblée nation...

Le bureau de la commission, réuni le 5 octobre, a décidé que les commissaires qui ont fait paraître des rapports avant le renouvellement pouvaient continuer à s'appuyer sur les moyens de la commission des finances pour en assurer la diffusion, même s'ils ne sont plus rapporteurs spéciaux de la même mission. Vous avez reçu le programme de trava...

Jean-François Husson est chargé de cette mission : ce budget n'échappera pas à son regard vigilant.

Je connais votre revendication. Mais nous sommes confrontés à une difficulté, celle de faire tenir dans une petite valise un édredon considérable ! Certes le volume financier, mais aussi le caractère sensible politiquement des différents secteurs sont différents d'un secteur à l'autre. Un temps de parole de cinq minutes a été écarté pour le vôt...

Les missions « Logement » et « Relations avec les collectivités territoriales » devraient être examinées dans des conditions qui permettront la présence d'un grand nombre de sénateurs. Dans la composition du calendrier, nous avons été tributaires de l'agenda des ministres - nous vous convoquerons ainsi un mercredi à 8 heures la semaine prochain...

Je salue la présence de M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois sur cette mission.

Nous avons à examiner les articles rattachés à la mission.

Le journal Libération a publié ce matin un appel de plusieurs parlementaires au Gouvernement pour obtenir des informations sur les réformes fiscales, et notamment sur la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière ou l'instauration d'une flat tax sur les revenus du capital. Je n'ai pas signé cet appel car,...

Je vous remercie. Nous devons maintenant procéder à la nomination du rapporteur général, qui est élu dans les mêmes conditions et avec les mêmes délégations que le président de la commission. En conséquence, j'invite les candidats à se faire connaître.