Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous en venons, à présent, à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », précédemment réservés.

Nous passons aux programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanismes, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires », dont le rapporteur spécial est M. Philippe Dallier.

Nous verrons l'efficacité de cet amendement. L'amendement n° 1 est adopté.

Je salue la présence parmi nous de M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les transports routiers.

Je salue la présence parmi nous de nos collègues Laure Darcos, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la recherche, Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la même commission sur l'enseignement supérieur et Nelly Tocqueville, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du te...

Nous allons examiner les crédits de la mission « Santé » et je salue la présence parmi nous de Mme Corinne Imbert, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le CAS « Pensions ». Je salue la présence parmi nous de M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Nous allons maintenant examiner une série d'amendements du rapporteur général.

J'entends vos interrogations. Mais si l'on en juge par des réactions de professionnels de l'automobile haut de gamme, particulièrement inquiets du dispositif, certains sont concernés, c'est sûr ! L'amendement de suppression FINC.12 est adopté.

Il serait peut-être un peu délicat que la commission ne recommande rien au Sénat. Mais il est toujours possible de s'en remettre à sa sagesse.

Cette partie de notre autorisation budgétaire, portant sur les cessions de participations, présente des caractéristiques particulières. Rappelons-nous aussi qu'il pourrait être, dans ce domaine, un peu délicat de rendre publique, à l'avance par le vote budgétaire, une stratégie explicite. À l'issue de ce débat, la commission décide de s'en rem...

Avant de voter les crédits de la mission, nous devons examiner un amendement.

Nous passons à l'article 62 bis, rattaché à la mission.

Et quant à l'article 62 ter ?

Passons au compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ».

Terminons par l'article 66.

Je salue la présence parmi nous de Philippe Mouillier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Nous allons maintenant voter sur les amendements, les articles rattachés et les crédits de la mission.

La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dont nous sommes saisis en première lecture.

La décomposition du patrimoine par type d'actif selon le niveau de richesse, illustré dans votre diaporama, montre bien que la concentration de la fiscalité sur l'immobilier ne permet pas de toucher la totalité des patrimoines de manière équitable.