Interventions en commissions de Vincent Eblé

Bien sûr, il convient d'accompagner la grande ruralité. Alors que l'argent public se fait rare, nous nous devons de l'utiliser à bon escient et ne pas le consacrer uniquement à ces territoires en déshérence. N'oublions pas les zones rurales ou péri-urbaines en croissance qui doivent faire face à des dépenses publiques. Alors que, depuis de nomb...

Une fois n'est pas coutume, je partage les convictions de collègues d'autres groupes que le mien et notamment de Philippe Dallier qui réclame une réforme ambitieuse et lourde. Notre difficulté à concrétiser l'intention de la réforme ne vient pas d'un obstacle technique, mais d'un manque de volonté politique pour s'engager dans une réforme où ce...

À la suite des attentats de novembre 2015, en particulier les événements tragiques survenus au Bataclan, les salles de spectacle ont dû renforcer les dispositifs de sécurité, alors même qu'elles faisaient face à une chute parfois brutale de la fréquentation. Près de six mois après les attentats de novembre 2015, il nous a donc paru utile de pr...

Après la réunion du 8 avril 2016, le bilan total fait état de 304 structures ayant soumis une demande pour un montant financier total de plus de 18,5 millions d'euros. On n'accède cependant pas à toutes ces demandes : ainsi, le nombre de dossiers retenus est de 222 structures, soit 73 % des demandes, et le total attribué est de 5,643 millions d...

S'agissant des pertes d'exploitation, vous avez bien compris que ce sujet très conjoncturel est assez largement derrière nous. Nous n'avons pas effectué une expertise distincte sur le secteur du cinéma, mais celui-ci ne nous a pas paru avoir subi un impact durable. En effet, avant même les attaques terroristes, les cinémas procédaient à des con...

Au-delà des pertes d'exploitation, le sujet est bien celui des coûts de mise en sécurité. Nous n'avons pas étudié plus avant cette problématique ; nous nous en sommes tenus à la répartition des crédits mobilisés au travers du fonds d'urgence. Sans doute faudrait-il étudier les modalités de gestion des flux de public, y compris autour des fans ...

Le ministre du budget évoquait ses entretiens sur les dons aux oeuvres, avec des associations. Le président de la Fondation du patrimoine a fait part à son conseil d'administration, auquel j'appartiens, des inquiétudes du bureau sur les possibles évolutions en matière fiscale, dont le prélèvement à la source et l'annonce par certains de la disp...

Merci à Jean-Yves Le Bouillonnec et à Philippe Yvin de venir à notre rencontre pour évoquer ce beau sujet que, comme les orateurs précédents, je connais bien pour avoir été membre du conseil de surveillance de la SGP pendant quelques années en tant que président du conseil général de Seine-et-Marne. Notre commission des finances se préoccupe e...

Qu'en était-il en 2010 ? Bonjour Alzheimer...

Que Marie-Hélène Des Esgaulx veuille bien accepter toute mes excuses si d'aventure elle avait reçu ma remarque à titre personnel : quand je dénonce la perte de mémoire, je me place sur le plan politique - parce qu'il est incontestable que le déficit s'établissait à 138 milliards en 2009, à 148 milliards en 2010, et qu'il est moitié moindre aujo...

Parfois même une grande.

Si !

La mission « Culture » bénéficiera en 2016 d'un traitement plus clément que la plupart des autres missions : ses crédits augmenteront de l'ordre de 4 %, hors mesure de périmètre. Leur évolution est donc plus favorable que ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques. Elle s'inscrit dans un contexte particulier : la mise en oe...

Vous êtes hors sujet !

Vous le direz au rapporteur spécial de la mission « Médias », François Baroin. Le coût de surveillance des salles de musée augmente car la fréquentation prévisionnelle augmente également, que matérialise le taux d'ouverture des salles : plus de 95 % prévu en 2015, contre 93,58 % en 2014. L'ouverture quotidienne de Versailles, du musée d'Orsay ...

Les crédits des conservatoires n'ont pas retrouvé le niveau de 2012, c'est vrai. Le plan « conservatoires » est néanmoins doté de 13,5 millions d'euros en 2016 : après une chute de 83 % des crédits entre 2012 et 2015, c'est un signal positif pour les partenaires territoriaux de l'État.

Je partage les préoccupations de Michel Bouvard sur les dépenses fiscales. Les insuffisances constatées résultent en partie du cloisonnement entre Bercy et les ministères dépensiers. Cette opacité nuit au pilotage de la dépense, je l'ai souligné dans mon rapport de contrôle consacré aux dépenses fiscales en faveur des monuments historiques. D'...

Je vous remercie de nous accueillir en commission des lois pour l'examen de la proposition de loi et de la proposition de loi organique. Nous souhaitons en effet, réformer le dispositif dans sa totalité, y compris dans les collectivités d'outre-mer, d'où une modification de la loi organique. La réforme que vous avez mentionnée nous invite à l...

La comparaison des rémunérations montre qu'il existe une concurrence forte entre la fonction publique et le secteur privé, malgré les différences de statuts qu'il faudrait analyser finement. Dans certains métiers de santé, les collectivités peinent à recruter en raison de la concurrence directe avec le secteur privé. Lors du transfert des compé...

Je partage l'avis favorable de mon collègue. L'émergence de canaux de financement innovants ne peut qu'intéresser les collectivités territoriales, qui tendent de plus en plus à aller chercher sur les marchés de capitaux les financements nécessaires à leurs investissements. Elles obtiennent ainsi des financements à des taux plus faibles. Je l'ai...