Interventions en commissions de Vincent Eblé

Il n'y a pas d'autres candidatures. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Les résultats du 1er tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 46 Majorité absolue : 24 Albéric de Montgolfier a obtenu 46 voix. Je le proclame élu rapporteur général de la commission des finances.

Pas tout à fait ! Nous allons maintenant procéder à la constitution du bureau de la commission. En application de l'article 13 du Règlement, les bureaux sont en principe composés, outre du président et le cas échéant du rapporteur général, de huit vice-présidents et de quatre secrétaires. Cependant pour la désignation des vice-présidents, les...

Je vous remercie par avance de faire preuve de la plus grande souplesse possible pour que nous respections un calendrier impératif.

Formellement, à l'ouverture de la première réunion d'examen des rapports budgétaires ; mais comme après chaque renouvellement, les accords interviendront avant.

La base de calcul de la fraction de TVA qui sera accordée aux régions va leur coûter environ 450 millions d'euros en 2018. Dès lors, comment pouvez-vous parler d'une augmentation de leur dotation ? Les départements, eux, sont très inquiets des conditions de compensation des allocations individuelles de solidarité, et notamment du RSA, dont seul...

La question essentielle au sujet de ces Instituts français de recherche à l'étranger porte sur la forme que prennent la coordination et la répartition des rôles entre eux et d'autres outils de la présence française à l'étranger dans des domaines très proches. Dès le début de son intervention, Richard Yung nous a expliqué que plusieurs IFRE se...

Je remercie et félicite à mon tour Charles Guené pour le travail technique qu'il a réalisé sur ce texte, qui concerne les territoires particuliers que sont les anciennes villes nouvelles. Ce texte illustre une difficulté de méthode dans laquelle nous nous trouvons. Il faudrait que nous puissions examiner les textes suffisamment en amont pour p...

On ne peut pas se plaindre de ne pas être entendu quand on ne parle pas !

Les contribuables qui ont choisi le paiement mensualisé connaissent cela par coeur.

Non, ce sont des logements qui deviennent sociaux

S'il est une mission qui répond à l'exigence de sobriété de l'État, c'est bien celle-ci. Encore faut-il que l'action générale et territoriale de l'État soit conduite avec efficacité. La question n'est pas tant celle du montant des crédits que de la bonne adaptation des dispositifs. Après les phases actives de décentralisation des compétences, u...

Cela dit, on peut faire des économies. On pourrait imaginer, par exemple, que seuls les citoyens qui le souhaitent aient accès à la propagande papier. Efforçons-nous d'être modestes dans les dépenses d'administration générale et dans la structuration des administrations territoriales. Si l'on ne parvient pas à faire des économies ici, où en f...

Avant d'entrer dans le détail des crédits de la culture pour 2017, je souhaite, comme certains d'entre nous ont déjà eu l'occasion de le faire, exprimer un regret qui a trait aux conditions dans lesquelles le projet de loi de finances pour 2017 pourrait être examiné par le Sénat. La majorité sénatoriale, semble-t-il, devrait décider de ne pas d...

Cela serait doublement dommageable : une telle décision dévaloriserait les travaux de la commission des finances et déprécierait le rôle de l'institution sénatoriale dont la voix ne sera pas entendue. Si la majorité considère que ce budget est indigne d'être présenté en séance publique, nous ne pouvons que l'inviter à en proposer un autre ! Ce...

Deux autres points doivent faire l'objet d'un suivi vigilant. De très nombreuses opérations immobilières sont lancées, annoncées ou se poursuivent en 2017. Le montant inscrit en 2017 s'élève à 150 millions d'euros en crédits de paiement mais le coût des travaux annoncés dépasse 1,5 milliard d'euros. Sur ce total, au moins 500 millions d'euros p...

Plusieurs questions ont été posées concernant la redevance d'archéologie préventive, rebudgétisée en loi de finances pour 2016. D'abord, s'agissant des mesures de périmètre évoquées par Vincent Capo-Canellas, il y a bien un petit effet périmètre, lié justement à la rebudgétisation, mais il ne s'élève qu'à 118 millions d'euros ce qui n'est pas ...

Encore un mot à propos de la redevance d'archéologie préventive : il n'y avait avant la réforme de 2016 pas de corrélation entre sa perception et la réalité des opérations d'archéologie, puisqu'elle était due par les aménageurs quelles que soient les prescriptions archéologiques. En loi de finances initiale pour 2016, 10 millions de crédits ont...

Pour conclure, un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles traite de la réorganisation des Drac et évoque la perspective de la stabilisation de l'organisation des Drac sur le territoire. Je vous invite à vous y reporter. À l'issue de ce débat la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits ...

Nous partageons les analyses de Georges Patient et sommes favorables à l'adoption de ces crédits. Toutefois, l'idée qu'ils puissent ne pas être examinés dans l'hémicycle nous préoccupe car, plus qu'à une part thématisée du budget de l'État, ils correspondent à une géographie particulière, et à des populations envers lesquelles ce serait une mar...