Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, aux côtés de nos collègues de la commission des affaires économiques, nos deux commissions étant réunies dans ce format pour la deuxième fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte. Comme il est coutume de le rappeler, la...

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, aux côtés de nos collègues de la commission des affaires économiques, nos deux commissions étant réunies dans ce format pour la deuxième fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte. Comme il est coutume de le rappeler, la...

Je vous remercie d'avoir répondu à nos nombreuses questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 10.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos nombreuses questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 10.

Mes chers collègues, notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. En outre, elle s'est vu déléguer par la commission des lois l'examen au fond de l'article 3 de ce texte, relatif à la cen...

Nous en venons maintenant aux amendements de séance déposés sur les articles 23 à 30, qui nous ont été délégués au fond par la commission des lois, de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France.

Nos compatriotes résidant sur le territoire national bénéficient pour la plupart du régime de sécurité sociale.

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour accompagner et protéger nos concitoyens ainsi que pour soutenir nos entreprises. De nombreux exemples d'initiatives prises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions nous ont ét...

Nous confirmez-vous que vous envisagez de « contemporanéiser » les versements de FCTVA ?

Merci Monsieur le ministre, Madame la ministre, de vos éclairages. Mes chers collègues je vous remercie de votre participation. La téléconférence est close à 11 h 20.

Dans le cadre de notre suivi des conséquences économiques et financières de la crise sanitaire, nous entendons aujourd'hui Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) depuis octobre 2019. La question de la mobilisation des assureurs pour soutenir notre tissu économique a été posée dès le début de la crise ...

Les mesures de confinement se sont traduites par une réduction considérable de nombre de sinistres, en particulier automobiles, entraînant une chute des indemnisations versées par les assureurs. La dernière loi de finances rectificative prévoit d'ailleurs la remise d'un rapport au Parlement permettant d'apprécier la chute de cette sinistralité....

Nous nous doutons que vous trouvez cette idée mauvaise, madame la présidente, mais il nous importe de savoir combien cela pourrait rapporter. Nous nous offusquons qu'à ce titre le Gouvernement n'ait intégré aucune recette dans l'article d'équilibre, alors que ce dispositif avait été voté par la majorité du Sénat.

En conclusion, Madame Lustman, je souhaite vous interroger sur cette fameuse contribution volontaire de 400 millions d'euros au Fonds de solidarité. Où en êtes-vous du paiement de cette somme ? Quelle est la part d'ores et déjà versée à l'État, et dans quel délai pensez-vous décaisser le solde ?

Ce chiffre confirme nos informations.

Je vous remercie pour l'ensemble de ces éclairages très utiles. La téléconférence est close à 17 h 35.

Merci d'avoir répondu à notre invitation dans ces conditions un peu particulières, mais celles-ci ne doivent pas nous empêcher d'échanger ! Fin mars, vous déclariez : « Le projet européen risque de sombrer. Il est clair que si les divergences économiques entre pays européens augmentent et si la crise accroît les différences entre divers pays e...

Le rapporteur général Albéric de Montgolfier n'ayant pu se joindre à notre visioconférence, je relaie les questions qu'il souhaitait vous poser. La première concerne le plan d'action relatif au régime de TVA, toujours en discussion au sein de l'Union européenne. Certes, des avancées ponctuelles ont été enregistrées au cours des dernières année...

Je vous remercie de votre accueil dans ces conditions particulières. Je pense que les rapporteurs vont nous exposer le fruit de leur travail.

C'est justement cette exigence de transparence qui conduit à l'efficacité de l'action publique, tandis que l'opacité invite moins l'administration à faire son travail. Cela ne lui demande pas un temps démesuré.