Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Cet amendement vise à rétablir l’ancien dispositif de tarif journalier pour les véhicules porteurs. En effet, son remplacement par une taxation mensuelle pose de grandes difficultés aux collectionneurs de véhicules anciens, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’associations qui disposent de véhicules poids lourds vieux de plus de dix ans,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pas encore !

Avec cet amendement, c’est un retour vers les collectionneurs de véhicules anciens que je vous propose. Ces collectionneurs sont aujourd’hui assujettis à une taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection. Nous vous proposons un allégement de cette taxe, en raison de son caractère particulièrement élevé pour une activit...

Donc il faut supprimer tous les véhicules anciens, parce qu’ils polluent !

En réaction à l’argument technique invoqué par Mme la ministre, que j’entends, je voudrais dire que, si nous ne votons pas cet amendement, le sujet ne pourra pas être soumis à la navette parlementaire et que, au titre de la règle de l’entonnoir, nous ne pourrons pas en discuter avec nos collègues députés. J’invite donc le Sénat à adopter l’amen...

Laissez-vous tenter !

Nous proposons, par cet amendement, de supprimer la « niche Copé », qui est bien connue. Cette niche avait suscité dès sa création, en 2005, de fortes interrogations – c’est un euphémisme – et de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France par un dispositif d’exonération partielle d’impôt sur les plus-...

M. Vincent Éblé. Il s’agit d’un amendement de repli : dans l’hypothèse, à laquelle je ne crois pas une seconde, où vous ne voteriez pas le premier

Touchée par la grâce !

C’est un amendement de soutien aux propriétaires des immeubles protégés au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques. Il s’agit de copier un dispositif existant dans notre droit fiscal au bénéfice du monde agricole, celui de la dotation épargne précaution agricole. Selon les mêmes modalités, nous proposons que les propriétaires qui...

M. Vincent Éblé. Il s’agit d’un amendement important, si l’on en juge par sa longueur

, qui vise à créer une imposition de solidarité sur le capital.

Nous avons travaillé, le rapporteur général de l’époque et moi-même, sur un rapport d’information en deux volumes que je vous montre chaque année.

Je vous invite tout particulièrement à lire cette année le tome 2, dans lequel nous publions une étude commanditée à l’Institut des politiques publiques, créé par l’École d’économie de Paris. Cette étude, qui a été publiée en octobre 2019, vient d’être reprise par un organisme dépendant du Premier ministre, qui nous a proposé un second bilan su...

À l’époque, nous n’avions pu transmettre les conclusions de cette étude dont nous voulions conserver la primeur pour la publication de notre rapport. Un an après, elles sont reprises par cet organisme, qui les a trouvées intéressantes. Tout cela montre que l’imposition du capital n’est pas forcément une idée de l’ancien temps. Il n’est pas que...

… à la solidarité ? C’est ce que nous proposons, avec des modalités modernisées comme, par exemple…

… l’inclusion d’incitations environnementales. Le temps de parole devrait être proportionnel à la longueur des amendements !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 2 du présent projet de loi de finances prévoit d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Or, avec une inflation excessivement faible, il n’y aura pas de soutien au pouvoir d’achat des Français, qui réclament aujourd’hui davantage de justice sociale ...

M. Vincent Éblé. Et en français ?