Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

La loi Eckert de 2014 a élargi les cas de règlement de succession. Dans ce cadre, il est nécessaire que les généalogistes professionnels puissent diligenter toutes les recherches pour identifier des ayants droit, et pas uniquement sur mandat de notaire, ce qui est extrêmement restrictif. Je maintiens donc cet amendement.

L’amendement n° II-1091 rectifié vise à tenir compte d’un excellent rapport de notre administration, corédigé par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires culturelles et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), …

… sur la question de l’avenir du dispositif dit « Malraux » pour les centres urbains historiques. Nous constatons que le montant des crédits alloués en faveur de ce dispositif tend à se réduire année après année. Cependant, il s’élevait encore à 128 millions d’euros l’an dernier, ce qui, rapporté à la ligne des crédits dédiés à la préservation...

Ne changeons rien !

Comme si vous aviez le choix !

Très bien !

Pour ceux qui ne sont pas sortis du dispositif !

Mes chers collègues, je lis à l’instant, sur mon compte Messenger, le message d’une Seine-et-Marnaise : « Coucou Vincent, dis-moi, tu peux m’éclairer pourquoi on enlève comme ça du jour au lendemain l’allocation aux adultes handicapés ? C’est notamment le cas pour Séverine, que tu connais », etc.

On a le droit d’être sceptique ?

C’est fait exprès !

J’ai déposé, sur cet article, un amendement, qui deviendra sans objet si les amendements actuellement en discussion sont adoptés. Je proposais de traiter différemment, pour cette question, la grande couronne et de la petite. Je veux toutefois vous répondre, madame la secrétaire d’État. Vous nous expliquez que cette réforme serait justifiée par...

Cette demande est tout à fait légitime ; nous l’acceptons. Dès qu’elle disposera de ces deux amendements, la commission des finances profitera de la suspension pour se réunir, afin de les examiner.

C’est son rôle !

Vous en avez réduit le nombre !

Bien sûr ! Ils étaient obligés !

Regardez les comptes des départements, et vous verrez !

Ce n’est pas possible d’entendre ça !

Cet amendement vise l’exonération de taxe à l’essieu. Les collectionneurs et les simples particuliers propriétaires de leur propre véhicule poids lourd qui en font un usage occasionnel pour leurs besoins personnels, et non en faveur de tiers moyennant rémunération, ne doivent pas voir restreinte leur liberté de circulation en raison d’un droit ...

Cet amendement tend à rétablir le bénéfice du tarif journalier unique.

Je retire le premier, mais maintiens le second, monsieur le président.