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1890 interventions trouvées.

Monsieur le président, la commission des finances sollicite une suspension de séance de vingt à trente minutes ; cette durée est difficile à estimer, car elle dépend du temps nécessaire au Gouvernement pour nous fournir l’amendement à l’article d’équilibre, afin que nous puissions l’examiner. Nous devons également examiner onze amendements ten...

Nous avons désigné mercredi dernier les candidats de la commission des finances pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le troisième projet de loi de finances pour 2020. Le groupe socialiste et républicain m'a fait connaître son souhait de no...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un peu moins de trois mois, lorsque nous examinions le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, j’avais souligné que ce texte ne constituait qu’une étape, avant un troisième PLFR qui serait, je le pensais, celui des arbitrages politiques. J’avais alo...

… tout en refusant de faire participer les contribuables les plus aisés à la solidarité nationale.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. … et justifier la dépense publique auprès des contribuables qui seront appelés à l’assumer !

Pas le rétablissement de l’ISF, un nouvel impôt, vous n’avez pas bien écouté, mon cher collègue !

Nous n’avons jamais prétendu que cela réglerait tout le problème, mais ce n’est pas une raison pour ne pas le faire !

Je précise qu'il reste possible à un président de groupe de demander le retour à la procédure normale en application de l'article 47 decies de notre règlement, s'il l'estime nécessaire. Le projet de loi est adopté sans modification.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial, et à M. Victorin Lurel, pour présenter leurs travaux sur le Franc CFA.