Interventions de Vincent Eblé

Nous examinons maintenant les amendements de séance déposés sur la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires.

Nous examinons les amendements de séance déposés sur l'article 3 du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Pour mémoire, cet article nous a été délégué au fond par la commission des lois.

Cela ne signifie pas pour autant que nous serons automatiquement favorables à cette mesure si elle figure dans ce PLFR 3 ! Le Gouvernement doit apporter des précisions.

Mais le texte du prochain PLFR est attendu sous peu !

Nous devons marquer notre mécontentement de manière solennelle. Un rappel au règlement aura plus de portée qu'un simple communiqué de presse.

Nous examinons la proposition de loi du groupe socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires. Pour des raisons sanitaires, nous avons restreint la présence en commission et je remercie nos collègues qui ont accepté de ne pas venir physiquement et de participer à nos travaux par visioconfér...

Le rapporteur propose de ne pas adopter la proposition de loi et donc de ne pas établir de texte de commission. Je vous propose, si les auteurs de la proposition de loi et de l'amendement en sont d'accord, de voter sur la proposition du rapporteur. La proposition de loi n'est pas adoptée. En conséquence, l'amendement COM-1 rectifié devient san...

Le rapporteur propose, pour délimiter le périmètre du texte au titre de l'article 45 de la Constitution, de retenir, d'une part, le plafonnement des frais d'incidents et de services bancaires des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels et, d'autre part, les conditions dans lesquelles les personnes physiques n'agissant...

Les amendements de séance peuvent être déposés jusqu'au lundi 25 mai, à midi. Ils seront examinés en commission le mercredi 27 mai au matin. La réunion est close à 11 heures. La réunion est ouverte à 11 h 20. - Présidence de M. Vincent Eblé, président et de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques - 

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, aux côtés de nos collègues de la commission des affaires économiques, nos deux commissions étant réunies dans ce format pour la deuxième fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte. Comme il est coutume de le rappeler, la...

Nous avons le plaisir d'entendre ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, aux côtés de nos collègues de la commission des affaires économiques, nos deux commissions étant réunies dans ce format pour la deuxième fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte. Comme il est coutume de le rappeler, la...

Je vous remercie d'avoir répondu à nos nombreuses questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 10.

Je vous remercie d'avoir répondu à nos nombreuses questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 h 10.

Mes chers collègues, notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. En outre, elle s'est vu déléguer par la commission des lois l'examen au fond de l'article 3 de ce texte, relatif à la cen...

Nous en venons maintenant aux amendements de séance déposés sur les articles 23 à 30, qui nous ont été délégués au fond par la commission des lois, de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France.

Nos compatriotes résidant sur le territoire national bénéficient pour la plupart du régime de sécurité sociale.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et j’y associe mes collègues du groupe socialiste et républicain. Nous voici réunis aujourd’hui pour une séance de questions au Gouvernement. Mais les questions ne sont pas l’apanage de la classe politique : ce sont les Français qui s’en posent, ne sachant plus à qui les adresser. Lundi, monsieur...

Monsieur le Premier ministre, j’entends vos dénégations, mais j’ai bien entendu prononcer le terme « irresponsables », adressé à ceux qui ont exprimé quelques réserves sur le plan de déconfinement. Par ailleurs, vous ne m’avez pas répondu au sujet du recours aux ordonnances, justifié dans l’urgence, mais qui, désormais, me paraît plus probléma...

Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été en première ligne pour accompagner et protéger nos concitoyens ainsi que pour soutenir nos entreprises. De nombreux exemples d'initiatives prises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions nous ont ét...

Nous confirmez-vous que vous envisagez de « contemporanéiser » les versements de FCTVA ?