Interventions de Vincent Eblé

Merci Monsieur le ministre, Madame la ministre, de vos éclairages. Mes chers collègues je vous remercie de votre participation. La téléconférence est close à 11 h 20.

Dans le cadre de notre suivi des conséquences économiques et financières de la crise sanitaire, nous entendons aujourd'hui Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) depuis octobre 2019. La question de la mobilisation des assureurs pour soutenir notre tissu économique a été posée dès le début de la crise ...

Les mesures de confinement se sont traduites par une réduction considérable de nombre de sinistres, en particulier automobiles, entraînant une chute des indemnisations versées par les assureurs. La dernière loi de finances rectificative prévoit d'ailleurs la remise d'un rapport au Parlement permettant d'apprécier la chute de cette sinistralité....

Nous nous doutons que vous trouvez cette idée mauvaise, madame la présidente, mais il nous importe de savoir combien cela pourrait rapporter. Nous nous offusquons qu'à ce titre le Gouvernement n'ait intégré aucune recette dans l'article d'équilibre, alors que ce dispositif avait été voté par la majorité du Sénat.

En conclusion, Madame Lustman, je souhaite vous interroger sur cette fameuse contribution volontaire de 400 millions d'euros au Fonds de solidarité. Où en êtes-vous du paiement de cette somme ? Quelle est la part d'ores et déjà versée à l'État, et dans quel délai pensez-vous décaisser le solde ?

Ce chiffre confirme nos informations.

Je vous remercie pour l'ensemble de ces éclairages très utiles. La téléconférence est close à 17 h 35.

Merci d'avoir répondu à notre invitation dans ces conditions un peu particulières, mais celles-ci ne doivent pas nous empêcher d'échanger ! Fin mars, vous déclariez : « Le projet européen risque de sombrer. Il est clair que si les divergences économiques entre pays européens augmentent et si la crise accroît les différences entre divers pays e...

Le rapporteur général Albéric de Montgolfier n'ayant pu se joindre à notre visioconférence, je relaie les questions qu'il souhaitait vous poser. La première concerne le plan d'action relatif au régime de TVA, toujours en discussion au sein de l'Union européenne. Certes, des avancées ponctuelles ont été enregistrées au cours des dernières année...

Je vous remercie de votre accueil dans ces conditions particulières. Je pense que les rapporteurs vont nous exposer le fruit de leur travail.

C'est justement cette exigence de transparence qui conduit à l'efficacité de l'action publique, tandis que l'opacité invite moins l'administration à faire son travail. Cela ne lui demande pas un temps démesuré.

Pendant ce temps, l’heure tourne !

Si on continue comme ça, on y sera encore la semaine prochaine !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les plus observateurs d’entre vous auront pu le noter, le texte de cet amendement comporte une trentaine de pages ! Il est donc important sur les plans politique et technique. Dans l’une de ses interventions, le Président de la République a eu raison d’indiquer que l’ensem...

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance, afin de permettre à la commission d’examiner l’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre.

Je voudrais faire une intervention d’humeur sur cette question de l’article d’équilibre. En effet, je constate depuis maintenant quelques années que, à chaque projet de loi de finances initiale ou de loi de finances rectificative, le Gouvernement rechigne à donner les chiffres relatifs aux conséquences des votes du Parlement. J’ai entendu l’ex...

Le cahier des charges qui a été adopté pour appliquer l’article 6 de la première loi de finances rectificative exclut les SCI qui gèrent des monuments historiques ouverts au public de l’accès aux prêts garantis par l’État. Ces monuments, comme les autres structures culturelles, sont pourtant les premières victimes économiques d’un confinement ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État !

Nous examinons le rapport sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Pour des raisons sanitaires, nous avons restreint la présence en commission et je remercie nos collègues qui ont accepté de ne pas venir physiquement et de participer à nos travaux par visioconférence, sachant qu'ils pourront débattre, mais pas p...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici en séance pour examiner un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, exactement un mois après l’examen du précédent. Cet exercice était déjà annoncé lors de nos débats du mois de mars ; nous le pressentions, cela s’est confirmé. Très vite, les chi...