Interventions de Vincent Eblé

Vous êtes hors sujet !

Vous le direz au rapporteur spécial de la mission « Médias », François Baroin. Le coût de surveillance des salles de musée augmente car la fréquentation prévisionnelle augmente également, que matérialise le taux d'ouverture des salles : plus de 95 % prévu en 2015, contre 93,58 % en 2014. L'ouverture quotidienne de Versailles, du musée d'Orsay ...

Les crédits des conservatoires n'ont pas retrouvé le niveau de 2012, c'est vrai. Le plan « conservatoires » est néanmoins doté de 13,5 millions d'euros en 2016 : après une chute de 83 % des crédits entre 2012 et 2015, c'est un signal positif pour les partenaires territoriaux de l'État.

Je partage les préoccupations de Michel Bouvard sur les dépenses fiscales. Les insuffisances constatées résultent en partie du cloisonnement entre Bercy et les ministères dépensiers. Cette opacité nuit au pilotage de la dépense, je l'ai souligné dans mon rapport de contrôle consacré aux dépenses fiscales en faveur des monuments historiques. D'...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, auteur des deux textes aujourd’hui soumis à notre assemblée, il me revient, au nom du groupe socialiste et républicain, de clore ces explications de vote. La dématérialisation permise par le développement des techniques numériques est vertueuse. Permettez à un ancien prési...

Je vous remercie de nous accueillir en commission des lois pour l'examen de la proposition de loi et de la proposition de loi organique. Nous souhaitons en effet, réformer le dispositif dans sa totalité, y compris dans les collectivités d'outre-mer, d'où une modification de la loi organique. La réforme que vous avez mentionnée nous invite à l...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. La loi de finances rectificative de juin 2014 a abaissé l’impôt sur le revenu des contribuables en bas de barème. Un milliard d’euros ont ainsi été consacrés aux ménages les plus modestes. En 2015, la première tranche du b...

Le Président de la République, lors de sa récente conférence de presse, a annoncé une nouvelle étape du mouvement de baisse d’impôts initié depuis 2014. Ces mesures s’inscrivent donc dans la durée. Elles doivent redonner confiance en l’avenir pour que chaque Français puisse participer à hauteur de ses moyens réels au redressement de la France....

La nécessité de cet assainissement budgétaire n’a de sens que si l’ensemble des Français en profitent, notamment les classes dites « moyennes » souvent mises à contribution dans les efforts à fournir et ressentant particulièrement vivement la pression fiscale. Pouvez-vous nous préciser de quelle manière s’appliqueront les nouvelles baisses d’i...

La comparaison des rémunérations montre qu'il existe une concurrence forte entre la fonction publique et le secteur privé, malgré les différences de statuts qu'il faudrait analyser finement. Dans certains métiers de santé, les collectivités peinent à recruter en raison de la concurrence directe avec le secteur privé. Lors du transfert des compé...

Je partage l'avis favorable de mon collègue. L'émergence de canaux de financement innovants ne peut qu'intéresser les collectivités territoriales, qui tendent de plus en plus à aller chercher sur les marchés de capitaux les financements nécessaires à leurs investissements. Elles obtiennent ainsi des financements à des taux plus faibles. Je l'ai...

Messieurs les secrétaires d’État, l’avancement des travaux du Comité des finances locales nous a permis de comprendre qu’il était envisagé de distinguer, dans la réforme de la DGF, celle du bloc communal et celle des autres collectivités. Nous sommes d’accord, sur toutes les travées, quant à la nécessité de faire cesser les inégalités qui perd...

Ce très faible niveau de DGF en Seine-et-Marne trouve son origine dans les ajustements historiques des mécanismes de répartition de la DGF, qui sont venus cristalliser des situations existantes. L’intégration en son sein de dotations et de compensations auparavant indépendantes a figé les écarts de richesse. Ainsi, les départements sont aujour...

C’est donc la dynamique économique et démographique des territoires qui n’est pas prise en compte et qui est pénalisée. C’est extrêmement préjudiciable sur le plan de la croissance économique et sur celui de la mobilisation des territoires, qui ne sont plus intéressés à leur propre développement. Je vous remercie de me dire si vous partagez c...

Quelques mots pour réagir à la mention qui est faite de la position de l’Assemblée des départements de France. Dans cette affaire, nous travaillons à somme nulle ! Ceux qui gagnent le font au détriment de ceux qui vont perdre ! Évidemment, 50 % des collectivités concernées sont contre la réforme. Nous parlons de péréquation, mais nous faisons ...

C’est vous qui l’avez fait, justement.

Nous avons déjà débattu de cette question. Je rappelle que ce dispositif, que M. Karoutchi nous avait déjà présenté, nous l’avions rejeté ici même, et non à l’Assemblée nationale, contrairement à ce que dit M. le rapporteur. Nous l’avons refusé parce que la loi permettait de rejoindre la métropole dans un certain délai. Certaines communes ont r...

J’entends que la ville de Chelles a délibéré. Elle a délibéré hors délai. Aujourd’hui, je peux vous le dire, cette même ville de Chelles est en pleine évolution sur cette question.

En effet, au sein du conseil départemental, nous avons délibéré avec le maire de Chelles sur une motion demandant que la Seine-et-Marne ne soit pas dépecée. Les mots « démantèlement du territoire seine-et-marnais » figurent dans cette motion. Y sont également présents les termes extrêmement vifs du président de l’assemblée départementale, dont ...

Moi, je n’y suis pas hostile ! Ne plaçons pas la frontière au gré des volontés individuelles, et de surcroît au-delà des délais impartis, ce qui perturberait les projets en construction dans la grande couronne.