Interventions de Vincent Eblé

Je ne partage pas cette idée que nous ne ferions ici que nous prononcer pour ou contre la communication du Gouvernement : lorsque nous votons une loi, nous marquons notre engagement, notre volonté politique, celle du Parlement ; supprimer cet article aujourd'hui, c'est nécessairement s'y opposer, c'est dans ce sens que ce sera interprété : je s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, soucieux de permettre aux libraires de faire face à la concurrence des plateformes en ligne et de maintenir un réseau dense et diversifié de librairies de qualité, à l’instar de nos prédécesseurs qui ont voté en 1981 la célèbre loi Lang, nous abordons ce matin la deuxième lecture de...

Si la concurrence déloyale était empêchée par un minimum de règles européennes, nous pourrions nous montrer plus conciliants, mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. La prise de conscience progresse, y compris chez nos voisins allemands, où les positions ont évolué sur la question de la gouvernance et de la régulation d’internet. Le groupe soci...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons l’objectif du Gouvernement annoncé par le Premier ministre d’entamer une réforme territoriale. Cette réforme, nécessaire pour optimiser la conduite des politiques publiques, suscite des interrogations, notamment eu égard à la disparition...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de nous avoir indiqué en particulier que vous souhaitez que ce sujet fasse l’objet d’une élaboration collective. Nous y sommes prêts, évidemment, et je dirai même que nous en avons l’appétit. À mon sens, il ne peut y avoir une seule solution. Il faudra que la future loi prévoie une forme de soup...

Ma question porte sur la réglementation des donations d’œuvres d’art faites aux musées, qu’il s’agisse de musées d’État ou de musées territoriaux. La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités permet la signature de pactes familiaux pour les donations faites aux musées. Depuis l’adoption de cette loi, la valeur des ...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État de ces éléments de réponse. En effet, le rappel de la possibilité de refuser des dons ouverte aux conservateurs, qui permet de sécuriser l’ensemble du dispositif des donations, ne manquera pas de retenir l’attention des professionnels, notamment.

Le récolement est indispensable à une reprise en mains du patrimoine mobilier de l'État : il a fallu beaucoup travailler pour maîtriser le patrimoine immobilier, on imagine ce qu'il doit en être pour le patrimoine mobilier... Vous indiquez dans votre rapport que la moitié des oeuvres déposées à l'éducation nationale doivent être rangées parmi...

Nous y travaillons.

Ce qui s'est passé pour la rémunération des fonctionnaires des armées n'est pas non plus un exemple.

J'entends ce que vous nous dites afin de nous rassurer sur le risque de réduction du niveau de protection auquel on était accoutumé du fait d'un système légal relativement élaboré mais aussi très complexe avec des dispositifs diversifiés qui n'en facilitaient d'ailleurs pas toujours une bonne perception. Je m'interroge sur l'appellation du nou...

Merci, Monsieur le directeur, pour cet exposé étoffé et nerveux, je vous le confirme. Je voudrais débuter par une question très particulière. Je ne voudrais pas finir sur une note inquiète et je pose donc dès maintenant la question très préoccupante du site de Fontainebleau. Je partage avec ma collègue Colette Mélot le privilège d'être élu du d...

Les échanges que nous venons d'avoir présentent pour moi un très grand intérêt dans la perspective du projet de loi dont nous aurons à nous saisir. Je voudrais rappeler, cependant, que toutes les dispositions que nous venons d'évoquer doivent encore être mentionnées au conditionnel, dans la mesure où nous sommes encore en phase de consultatio...

Les deux amendements gouvernementaux relèvent effectivement d'une amodiation mais il est clairement indiqué qu'un projet de loi de ratification sera déposé dans les 6 mois suivant la publication de l'ordonnance. Il me paraît donc abusif de considérer que le Parlement ne sera pas à même de s'exprimer sur le sujet. Il s'agit, en outre, d'un sujet...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur, en 1981, nos prédécesseurs, soucieux de répondre à plusieurs problèmes, ont voté à l’unanimité la très célèbre loi Lang. Il faut se souvenir que, à l’époque, la préoccupation des parlementaires était déjà de sauver les librairi...

Monsieur le président, mon groupe étant loin d’avoir consommé le temps qui lui était imparti, je pense que je peux déborder un peu…

Toujours est-il que le texte adopté par l’Assemblée nationale modifie l’article 1er de la loi Lang pour imposer le prix éditeur pour tout achat en ligne de livres envoyés à domicile et pour encadrer les frais de port. Le travail de notre rapporteur a permis d’affiner ce dispositif et l’idée de proscrire la livraison gratuite me paraît judicieu...

Mes chers collègues, il y a ordonnance et ordonnance… En l’espèce, nous sommes en présence d’un dispositif qui a pour vocation d’acter un accord conclu entre des partenaires socio-économiques. Il ne s’agit donc pas d’un espace de législation au sens classique du terme. Au surplus, l’article additionnel qui nous est proposé prévoit qu’un projet...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma satisfaction de me trouver devant vous pour évoquer le texte proposé par la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi soir, sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi de modernisation de l’action p...

En effet, le développement urbain, la construction de logements, l’aménagement de zones d’activités, la réalisation d’infrastructures ne se cantonnent pas à des frontières administratives. Le retrait de ces territoires situés en agglomération parisienne, mais au-delà des limites stricto sensu de la métropole du Grand Paris, ne les empêc...