Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Je veux bien calmer le débat, comme nous y invite René-Paul Savary. Il ne me paraît toutefois pas inutile de rappeler que, dans notre pays où l’on considère qu’avec 5 % de chômage c’est le plein-emploi, l’allocation que constitue le RSA et que je ne conteste pas doit être temporaire et viser à permettre un retour vers l’emploi.

Ne nions pas que certains allocataires ne se présentent même pas devant la commission pluridisciplinaire ! Si elle décide de maintenir le versement de cette prestation après avoir entendu le bénéficiaire, il n’y a rien à redire : cela prouve que cette instance remplit très bien son office. Reste qu’il arrive que seul un bénéficiaire sur deux s...

Exactement !

Très juste !

Exactement !

Très bien !

M. Vincent Segouin. Je me suis tenu relativement calme jusqu’à maintenant

J’entends que des consultations ont été organisées. Mme la ministre l’a dit : les citoyens avaient bien conscience de ce qu’est la commune nouvelle, à savoir un rassemblement de plusieurs communes en une, avec, dans l’absolu, une seule mairie et une seule église, pour diminuer les frais – c’était l’objectif initial, non ? Or les citoyens l’ont...

Dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons souhaité simplifier les procédures pour permettre à une commune de quitter une agglomération. En effet, nous étions conscients que certaines intégrations de communes posaient problème et étaient contraires à une logique de bon sens. Seulem...

Dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons souhaité simplifier les procédures pour permettre à une commune de quitter une agglomération. En effet, nous étions conscients que certaines intégrations de communes posaient problème et étaient contraires à une logique de bon sens. Seulem...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait de l’avis de mon collègue Joël Labbé. La filière bois est vraiment en danger. Les autres pays font du protectionnisme et nous nous réfugions, comme toujours, derrière des lois européennes pour dire que ce n’est pas possible. Il faudrait tout de même trouver des solutions pour mettre en place, che...

Cet amendement concerne les agents généraux d’assurances, qui disposent d’une caisse de retraite autonome – la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurances et de capitalisation (Cavamac) –, jusqu’à présent cofinancée par les agents généraux et les compagnies d’assurances qui les mandatent. Le c...

Oui, monsieur le président.

Merci de votre soutien, mes chers collègues !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin la France est déconfinée ! Les Français revivent et profitent de leur liberté retrouvée. L’économie reprend souffle et la croissance semble au rendez-vous, à un peu plus de 5 %. Réjouissons-nous que le pays se relève d’une période longue et difficile, que nos entreprises se ...

Madame la ministre, depuis des années, les Gafam défrayent malheureusement la chronique par leur manque de contribution à l’impôt dans notre pays et, plus largement, dans une Union européenne confrontée à des problématiques d’uniformisation fiscale. Un simple exemple : une entreprise comme Google déclare aujourd’hui dans notre pays 411 million...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, près de quinze ans après sa création, le RSA fait toujours autant parler de lui. En 2007, lorsqu’il a été pérennisé par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, le RSA a fait l’objet de lourdes critiques venues des bancs de la gauche, accusant...

Je veux rebondir sur les propos de Mme la secrétaire d’État, selon qui ces situations seront examinées « au cas par cas ». Dans la même phrase, elle affirmait pourtant que les dérogations seraient très limitées, afin de ne pas créer de rupture d’égalité…. Je puis vous dire que, dans mon département de l’Orne, il serait faux de parler d’un exame...