Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Tout à fait !

Exactement !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme du courtage. La CMP a été conclusive après l’accord trouvé avec l’Assemblée nationale sur le texte. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur mon scepticisme initial quant à cette proposition d...

C’est fini !

Messieurs les ministres, la France est devenue l’un des pays les plus endettés au monde. Pourtant, vous nous expliquez que tout va bien : les intérêts de la dette diminuent, bien que nous empruntions davantage, et on prête facilement à la France… Permettez-moi de ne pas partager votre satisfaction ! En effet, nous n’avons jamais réduit le poid...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas bien compris mes propos. Je vous ai dit que vous aviez baissé les impôts en ayant recours à de la dette supplémentaire. Ce recours systématique à la dette nous conduit vers l’abîme ! Je le répète, vos baisses d’impôts ne sont pas financées. Prenez conscience du fait que les choses ne pourront pas durer com...

Comme Jérôme Bascher, je suis d’accord avec l’amendement d’appel de Pascal Savoldelli – ce dont je ne suis pas coutumier non plus. Nous avons accordé des PGE à hauteur de 25 % du chiffre d’affaires, à rembourser sur cinq ans. La moyenne de rentabilité des entreprises étant de 2 %, la capacité de remboursement des PME-TPE est de 10 % du chiffre...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous devions marcher vers une simplification massive de l’administration, alors que nous ne cessons de dénoncer, comme une majorité de Français, le poids de la suradministration, des normes et des régulations dans tous les domaines, comme la santé ou la recherche...

Je veux juste ajouter un point. Pour bien comprendre la crise qui va arriver chez les courtiers, il faut savoir que la majorité des contrats sont calculés par rapport au chiffre d’affaires de l’année n-1. En 2020, il n’y a donc pas eu d’impact ; c’est seulement en 2021 que les effets de la crise se feront sentir, d’autant qu’il y aura d...

Moi aussi !

Je l’avoue, madame la ministre, j’ai besoin d’une explication de texte. Dans l’objet de votre amendement, on peut lire en effet : « Le relèvement à deux du nombre de procurations qu’un même mandataire peut détenir avait en effet été mis en place pour le second tour des élections municipales comme une mesure d’urgence dans un contexte où nous n’...

J’ai bien entendu ce que vient de dire André Reichardt. Je pense tout de même qu’une étude d’impact est nécessaire. Il faut en effet rappeler que les entreprises françaises comptent six salariés en moyenne. Adopter un tel amendement, même si son dispositif est assez protecteur, pourrait créer des difficultés majeures aux personnes morales. Ce p...

Bien sûr, nous sommes favorables à cet amendement, mais je m’interroge : il est tout à fait normal d’aligner le régime public sur le régime privé, plus avantageux en l’occurrence, mais cet alignement se fera-t-il dorénavant dans tous les domaines ?

Exactement !

J’appuie sans réserve le propos du rapporteur général : ce que demandent les agriculteurs, c’est de gagner leur vie ! Je voterai donc contre l’amendement. Certes, la loi Égalim n’est pas parfaite ; il faut travailler à l’améliorer. En tout cas, aucun agriculteur de ma connaissance ne demande l’aumône. Nos agriculteurs ne veulent pas qu’on pren...

Monsieur le ministre délégué, les professionnels, dans l’hôtellerie et ailleurs, demandent que ce dossier des catastrophes exceptionnelles avance. Quant aux assureurs, eux aussi touchés, ils attendent une position claire sur leur mode d’intervention à l’avenir. Le ministre fait aujourd’hui la promotion des banquiers, mais, avec les prêts garan...

Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue Philippe Dallier, dont je ne partage pas tout à fait le point de vue. Je n’ai pas assez bien étudié le sujet. J’entends que chaque investissement Pinel coûte 38 000 euros à l’État. Cette somme intègre-t-elle la déduction de la TVA et de la taxe foncière, qui reviennent aux finances publi...

Monsieur le ministre, je voudrais comprendre quelque chose. Vous avez remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), considérant que les investissements immobiliers étaient des placements à long terme, où l’argent stagnait, ce qui justifiait qu’ils soient taxés au titre de la fortune. Or le di...

M. le ministre vient de nous expliquer qu’il ne voyait pas comment l’on pourrait déduire des sommes versées aux entreprises de la part immobilière de l’IFI. Or, sauf erreur de ma part – il arrive que j’en fasse –, les dons en sont aujourd’hui exonérés. Dans le cas d’espèce, il s’agirait non pas de dons, mais de placements. Aussi, pourquoi ne p...

M. le ministre vient de nous expliquer qu’il ne voyait pas comment l’on pourrait déduire des sommes versées aux entreprises de la part immobilière de l’IFI. Or, sauf erreur de ma part – il arrive que j’en fasse –, les dons en sont aujourd’hui exonérés. Dans le cas d’espèce, il s’agirait non pas de dons, mais de placements. Aussi, pourquoi ne p...