Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Le présent amendement vise à exonérer de droits de mutation dans la limite de 100 000 euros, quel que soit le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire et dans les conditions suivantes : soit si les 100 000 euros sont investis à la souscription au capital initial d’une société répondant à la définition des petites et moyennes e...

En raison de l’allongement de la vie, le vieillissement de la population et conformément à l’esprit de la présente proposition de loi dont le constat et les ambitions sont justes, il semble raisonnable de supprimer l’alinéa qui dispose que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission.

En raison de l’allongement de la vie, le vieillissement de la population et conformément à l’esprit de la présente proposition de loi dont le constat et les ambitions sont justes, il semble raisonnable de supprimer l’alinéa qui dispose que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mon amendement est beaucoup plus raisonnable. Je reprends les mêmes arguments que Vincent Delahaye, mais je prévois d’abaisser de cinq ans la durée entre deux donations, pour passer de quinze ans à dix ans, au lieu de huit ans.

Mon amendement est beaucoup plus raisonnable. Je reprends les mêmes arguments que Vincent Delahaye, mais je prévois d’abaisser de cinq ans la durée entre deux donations, pour passer de quinze ans à dix ans, au lieu de huit ans.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier l’assurance décès de leur crédit immobilier pour faire jouer la concurrence et diminuer les coûts. Plus d’un an après, le résultat espéré n’est pas à la hauteur. Après analyse du marché, on s’aperçoit que les ban...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier l’assurance décès de leur crédit immobilier pour faire jouer la concurrence et diminuer les coûts. Plus d’un an après, le résultat espéré n’est pas à la hauteur. Après analyse du marché, on s’aperçoit que les ban...

Cet amendement proposé par Jean-Marc Boyer vise, d’une part, à ajuster les indices d’indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants. Le taux de 26 % correspond à un revenu minimum brut de 1 000 euros, que l’on pourrait appeler « le nouveau SMIC des maires ». Il s’agit, d’autre part, de réévaluer le taux maximal de l...

Non !

Un par jour !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par ma collègue Françoise Gatel est un pur produit de la réflexion sénatoriale. En effet, elle vise, comme il est écrit dans l’exposé des motifs, « à faciliter l’adaptation des communes nouvelles aux diverses réalités des territoires ». Je suis s...

Toujours dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, le numerus clausus sera supprimé dès 2020. Le présent amendement a pour objet d’imposer au dernier tiers du numerus clausus sorti des études de s’installer dans des zones déficitaires à l’échelon régional. Cette proposition est plus nuancée que la solution vis...

Alors même qu’il existe une cartographie relative à l’installation de nombreux corps de métiers tels que les pharmaciens, les notaires ou les agents de la fonction publique, l’installation des médecins sur l’ensemble du territoire national ne fait l’objet d’aucune cartographie. Résultat : des zones sont désertées par la profession. C’est le seu...

M. Vincent Segouin. Pour avoir écouté les arguments de M. le rapporteur, je comprends qu’il est très préoccupé par le message que nous allons envoyer aux médecins et par leur confort.

Je ne veux pas faire de polémique, je ne suis pas ici pour cela. Cependant, on a tendance à oublier que 15 % des personnes n’ont pas de médecin. Tous les groupes le répètent depuis deux jours, et cela dure depuis plus de dix ans.

Et nous ne trouvons pas de solution. Ce matin, en nous réveillant, nous avons entendu que les urgentistes sont en grève. Je veux préciser que s’il y a maintenant autant de monde dans les services d’urgence, c’est parce que ces personnes n’ont pas de médecin. Les urgences sont bloquées, débordées alors que de nombreux cas qui leur sont soumis n...

Au regard des arguments qui ont été avancés, je retire l’amendement n° 26 rectifié bis, monsieur le président.

Malgré le fait que l’article 7 est révélateur de l’attente pressante de nos concitoyens quant à l’établissement de projets territoriaux de santé, dans l’objectif de répondre à l’expansion des déserts médicaux, la réponse qu’il apporte ne paraît cependant pas à la hauteur des enjeux. Après les contrats locaux de santé, les conseils territoriaux...