Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Et voilà !

Très bien !

Monsieur le ministre, je viens de l’Orne, département de polyculture, où prédominent, à l’ouest, la production laitière, et, à l’est, l’élevage et la culture des céréales. Dans ce département très agricole, bon nombre d’exploitations sont reprises par de jeunes agriculteurs, qui sont souvent, mais non toujours, les enfants des précédents exploi...

Je souhaiterais compléter les propos de mes collègues. Je ne comprends pas l’utilité d’un plafonnement du fonds et ne vois pas l’intérêt d’avoir cette discussion chaque année en loi de finances : en effet, on devra sans arrêt plaider pour de nouvelles ressources ici et là. Le fonds Barnier est alimenté par un prélèvement sur les cotisations d...

La grêle est et reste un risque assurable. J’entends bien les arguments de Jérôme Bascher, mais il serait dangereux, afin de garantir l’indemnisation, d’assurer ce risque dans le cadre de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Jusqu’à maintenant, le discours a toujours été clair : comme le risque est assurable, l’état de catastrophe natur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois la loi Égalim adoptée, un groupe de suivi de ce texte a rapidement été mis en place. Il s’agit d’une excellente initiative qui permet d’évaluer la pertinence et l’efficience de cette loi. Nous devrions la généraliser. La loi Égalim comportait plusieurs objectifs notoire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. D’emblée, je tiens à exprimer mon soutien à ce texte, bien qu’il soit, reconnaissons-le, une bien modeste réponse face à l’ampleur du mal que nous avons pour ambition de combattre.

Oui, mes chers collègues, il est temps de nous réveiller ! Réveillons-nous face à la souffrance que connaissent nos agriculteurs depuis tant d’années, depuis trop d’années maintenant. Je sais que, tous autant que nous sommes, élus des territoires, nous connaissons la beauté et l’importance du travail de nos agriculteurs, qui, chaque jour, perm...

M. Vincent Segouin. Mais oui !

Je veux le rappeler, les communes nouvelles ont bénéficié, à leur création, d’une DGF majorée de 5 % pendant trois ans, alors que les autres communes subissaient, à la même période, une baisse de la DGF de l’ordre de 15 %.

Pendant la période de majoration de la DGF, ces communes devaient, Philippe Bas vient de le dire, assumer des charges supplémentaires, pour se réorganiser ; je suis complètement d’accord. Néanmoins, le but de la commune nouvelle était tout de même de diminuer le nombre de mairies et d’églises.

M. Vincent Segouin. Pardon de cette provocation…

Pourtant, avec les amendements et les propositions de loi qui sont déposés – le maintien des maires délégués ou encore des mairies déléguées –, on va à l’encontre du texte initial. À un moment, il faut que cela cesse ! On ne s’y retrouve plus.

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement, créé par la loi de finances pour 2017, de la population prise en compte pour le calcul de la dotation de solidarité rurale, la DSR. Ce plafonnement pose de véritables problèmes à certaines communes qui sont des bourgs-centres, mettant en péril la pérennité des services publics de proximité qu’el...

Je reviens sur la réserve parlementaire qui a été supprimée. Nous constatons tous que les projets de faible ampleur des petites communes ne sont plus du tout défendus, puisque seule la DETR peut y répondre. Cet amendement vise à ce que les députés et les sénateurs qui ont une connaissance fine des besoins sur le terrain se regroupent, puissen...

Bravo !

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour les logements neufs et l’a maintenue temporairement, jusqu’au 31 décembre 2019, pour les logements anciens situés en zone détendue. Avec une enveloppe de plus de 700 millions d’euros, l’APL accession permet à plus de 450 000 ménages modestes d’acquitter une partie de leurs mensualité...

C’est quoi, alors ?

Je voterai cet amendement, car la voie administrative a le mérite de ne pas coûter cher. Il y a déjà de telles contraintes et de tels blocages qu’il ne faut pas ajouter une charge financière supplémentaire pour la victime.

Le présent amendement vise à exonérer de droits de mutation dans la limite de 100 000 euros, quel que soit le lien de parenté existant entre le donateur et le donataire et dans les conditions suivantes : soit si les 100 000 euros sont investis à la souscription au capital initial d’une société répondant à la définition des petites et moyennes e...