Interventions en hémicycle de Vincent Segouin

Je voudrais revenir sur l’incitation. En effet, depuis des années, madame la ministre, vous croyez à l’incitation. Je rappellerai simplement ce que l’on offre à de jeunes médecins, dans le territoire de l’Orne, situé à moins de deux heures de Paris, pour qu’ils s’y installent : 50 000 euros leur sont versés dès leur installation ; ils bénéfici...

La gestion du cabinet ne doit pas représenter un frein à l’installation des nouveaux médecins généralistes. Or les futurs médecins n’ont que peu l’occasion, au cours de leurs études, d’aborder les principes économiques, financiers ou managériaux qui régissent la gestion d’un cabinet. Cet amendement vise, par conséquent, à ce qu’une formation t...

Je voudrais être sûr d’avoir bien compris : une telle formation, à défaut d’être inscrite dans la loi, sera-t-elle intégrée au cursus ? Fera-t-elle l’objet d’une généralisation au niveau national ?

Je n’ai pas dit cela !

Cet amendement vise à permettre à un ancien médecin de continuer d’exercer, après sa prise de retraite, en zones sous-denses. Il s’agit de lutter contre les déserts médicaux dans l’intérêt des patients. Le libre et l’égal accès aux soins sont des notions fondamentales, pourtant mises à mal ces dernières années. Il devient impératif d’y remédie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à revaloriser et à redynamiser la médecine générale, en rendant obligatoire la participation de l’étudiant à un stage en médecine générale, d’une durée minimale de trois mois, conditionnant la validation du deuxième cycle d’études. Un tel stage aurait pour avantage de faire découvrir la profession à l’étudiant tout en lui ap...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à associer les acteurs de terrain que sont les URPS, les fédérations hospitalières et les conseils départementaux dans la détermination des capacités d’accueil des formations sur le territoire. La détermination des capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années sera dévolue aux universités sur la base de...

Cet amendement a pour objet de permettre aux établissements de santé privés de conventionner avec les universités pour mettre à disposition leur expertise et leur savoir-faire médical et chirurgical dans le cadre des formations des étudiants. La lutte contre les déserts médicaux et l’égal accès aux soins, notamment l’accès à une offre médicale...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi n° 215, présentée par notre collègue Agnès Canayer, vise à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes. Cette proposition de loi tend plus spécifiquement à donner ...

L’auteur de la proposition envisageait initialement de permettre au maire de mettre en demeure le propriétaire d’agir contre les espèces exotiques envahissantes présentes sur sa propriété et, à défaut, de procéder à l’exécution de ces opérations aux frais du propriétaire. Plusieurs effets indésirables étaient toutefois à craindre : l’erreur su...

Monsieur le président, mes chers collègues, le contrôle de l’application de la loi, outre le vote de celle-ci, est déjà l’une des missions du Sénat. L’article 24 de la Constitution dispose, depuis 2008, que le Parlement « évalue les politiques publiques ». Or l’évaluation de la loi n’est pas exactement la même chose : le Parlement fait la loi,...

Dans la majorité des cas, l’efficacité d’un texte se mesure dans le temps. Il serait par conséquent assez curieux de vouloir en juger de manière anticipée. Se servir de l’expérience passée me paraît déjà une bonne chose : dégageons des tendances en termes d’efficacité à l’aune des lois précédemment adoptées. Encore faut-il qu’il ne se passe pas...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, voilà trois mois, Gilles Le Gendre, chef de file des députés En Marche, a déposé cette proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. D’emblée, les auteurs du texte affirment de manière péremptoire que cette mesure « donnera plu...

Dans l’exposé des motifs, on lit également que, « compte tenu de l’ampleur des montants versés chaque année au titre des cotisations en matière d’assurance santé – 35, 9 milliards d’euros en 2016 –, la proposition de loi vise à accroître la concurrence sur le marché de l’assurance complémentaire santé ». Pourtant, il n’y a aucun lien logique, d...

Il serait dangereux de déstabiliser le principe de solidarité qui prévaut dans notre société. Si tel est le chemin que nous voulons emprunter, pour une raison ou pour une autre, réfléchissons de manière globale ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Louis Tourenne applaudit également.)

Les dispositions de l’amendement n° 1 rectifié ter vont dans le sens de l’objectif, louable, de simplifier les résiliations, mais leur adoption fragiliserait l’exercice des droits des assurés et créerait de l’insécurité juridique pour eux. La lettre recommandée et l’envoi recommandé électronique apportent la sécurité juridique de l’acte...

Ce sous-amendement a pour objet de rappeler que le droit de résiliation n’est pas ouvert à l’assuré dans le cadre des contrats collectifs d’entreprise, dont il n’est pas le souscripteur. Il s’agit de préciser que l’ensemble des contrats collectifs d’entreprise souscrits par les employeurs au profit de leurs salariés sont visés, que l’adhésion ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.