Interventions en commissions de Virginie Klès

Je voulais juste attirer votre attention sur ce point.

Mon propos sera bref. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. Je propose d'approuver le rétablissement par l'Assemblée nationale de l'article 1er. Quant à l'article 2, il n'a plus lieu d'être, une procédure spécifique de désignation des juges d'instruction a été introduite d...

L'amendement n° 28 introduit un seuil de 10 000 habitants, correspondant à celui qui ouvre une décharge horaire d'activité professionnelle pour les maires et les adjoints dans le code général des collectivités territoriales.

Par l'amendement n° 30, la présence des parlementaires, sans voix délibérative, aux réunions des commissions et instances consultatives locales devient de droit ès qualité. A défaut, si les sénateurs ne sont plus maires, ils n'assisteront plus à ces réunions en leur qualité d'élu local, leur ancrage local en pâtira.

Il ne s'agit pas de s'immiscer dans des réunions de service, mais de participer à certaines discussions avec voix consultative. L'amendement évite une distorsion entre parlementaires.

L'égalité entre les femmes et les hommes, et le regard porté sur chacun des sexes, est essentiellement un problème d'éducation et ne peut être réglé uniquement par la loi. Pour autant, il y a un certain nombre de choses qui nous paraissent tellement naturelles que l'on ne pense même pas à le modifier. Par exemple, concernant le tennis, les fina...

Il s'agit d'un amendement que j'avais présenté en commission, et que j'avais retiré afin de nous laisser le temps de la réflexion. Il vise à réprimer les actes tendant à harceler, humilier ou intimider les personnes, en particulier les collégiens et lycéens, en utilisant internet ou des vidéos. Le Gouvernement nous a demandé d'attendre la loi c...

Je partage vos points de vue sur l'inflation pénale, mais selon la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, le droit pénal n'arrive pas à appréhender ce type d'actes.

Il n'a pas émis d'opposition.

Cet amendement est un amendement de précision. La commission adopté l'amendement Lois.3. Article 25 Amendement Lois.4 Il s'agit de l'adaptation des dispositions du texte à l'outre-mer. Par ailleurs, je vous demande par avance l'autorisation, éventuellement, de déposer un « amendement-balai » à l'issue de l'examen du texte, pour procéder à d...

Il s'agit d'un amendement sur la parité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux. Il semblait compliqué d'imposer la parité étant donné que ces conseils sont composés de divers collèges indépendants les uns des autres. Il est proposé de définir des conditions de nomination garantissant un équilibre de 40 %/60 % en fav...

C'est pour cela que nous proposons une approche globale. C'est le préfet de région qui décidera des quotas de nomination.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Si un avis favorable devait être mis aux voix, je m'abstiendrais car nous ne disposons pas d'une étude permettant de mesurer l'impact de cette réforme sur la vie des entreprises. Par ailleurs, je vois mal l'impact qu'elle pourrait avoir sur le plan éducatif, même si je comprends le souhait de prendre un congé lors de l'adolescence de l'enfant.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement car toute expérimentation mérite une période de temps suffisante afin d'en apprécier toutes les conséquences. Par exemple, nous avons réduit la durée d'expérimentation du RSA et l'élargissement du dispositif n'a pas été satisfaisant en raison d'une méconnaissance de l'ensemble de ses consé...

Je partage les interrogations de M. Détraigne. Je me demande ce que pourra apporter un tel rapport sur la situation des femmes dans les PME de moins de 50 salariés.

Concernant les amendements n°s 16, 113 et 135, j'y suis défavorable car il ne faut pas exclure la possibilité d'une médiation.

Sur l'amendement n° 23, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement puisque, en dispensant les victimes de violences des taxes et timbres relatifs au séjour, il entraînerait une perte de ressources pour l'Etat.

Tout à fait. Mais nous aurons ce débat en séance publique, la commission n'en est pas le lieu.

Je vous proposerai d'être favorable à la première partie de l'amendement n° 70 mais défavorable aux deux suivantes.