Interventions en commissions de Virginie Klès

Vous avez parlé de 25 000 facturations détaillées, mais ce test représente quel pourcentage des factures attendues ? Les entreprises ont-elles pu vérifier leurs factures à blanc ? Quid de l'agrément des agents chargés du recouvrement ? Vous avez envie d'être prêts puisque l'État ne vous versera des loyers que lorsque le système sera livré, mais...

Que se passera-t-il pour les personnels ? Resteront-ils à Écomouv' ou l'État les prendra-t-il en charge ?

Je reviens sur les 25 000 facturations détaillées. La marche à blanc n'était pas prévue dans la procédure d'homologation.

Nous avons peu évoqué les reports de circulation. Avez-vous participé au choix du réseau taxable ? Certains esprits chagrins disent qu'Autostrade étant italien, il s'est arrangé pour que les Italiens puissent traverser toute la France sans passer par le réseau taxable. Reste que les études montrent un report de trafic du réseau taxable vers le ...

Sauf par rapport à la rémunération de la part variable.

Comptez-vous les non-abonnés ?

Votre contrat vous protège forcément. J'ai beaucoup de mal à croire que votre entreprise prenne tous les risques.

Au terme de celle-ci, je reste surprise du nombre de données couvertes par le secret commercial. Comment, dans ces conditions, s'assurer que le PPP optimise les finances publiques ? En tout état de cause, merci de vos réponses.

Le rôle de la loi n'est pas le devoir de mémoire, les lois mémorielles n'ont rien à voir avec la loi et avec le droit positif.

Il faut repenser le dispositif immobilier, notamment de la gendarmerie, et trouver de nouvelles conventions pour régler la question des loyers. Il est inacceptable de maintenir les gendarmes dans certaines communes pour la seule raison qu'elles disposent de casernes !

Tout n'est pas si sombre. Quatre ou cinq départements ont développé des salles communes de gestion de crise opérationnelle. Il faut mettre ces bons exemples en valeur.

Les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » passent de 91,7 millions en 2013 à 94,5 millions pour 2014. Cette augmentation de 3,02 % est due à la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Pour le reste, le programme connaît peu d'évolutio...

La pratique n'est pas nouvelle. Il est vrai qu'elle se remarque plus en période de vaches maigres. Le sous-amendement n° II-34 à l'amendement n° II- 26 est adopté.

Je souscris à tout ce qui a été dit par notre rapporteur. L'emprise n'étant pas sans analogie avec les phénomènes sectaires, un travail en commun avec la Miviludes serait utile. En outre, une formation des personnels de l'éducation nationale favoriserait la détection des violences intra-familiales.

Pourquoi, en effet, figer, par une sanction préétablie, la discussion qui doit s'engager ?

Les déclarations de la victime peuvent constituer des circonstances aggravantes et donc influencer la décision du juge. Je ne vois pas pourquoi supprimer cet élément.

Jean-René Lecerf et René Vandierendonck l'ont dit, la formation à la sécurité civile dépasse largement la question du permis de conduire. Les lycées sont censés former les jeunes, ils ne le font pas ; des initiatives existent, elles sont toutes intéressantes - je pense par exemple à ce que fait le SDIS de mon département. Je crois que nous devo...

Je salue la sagesse de mes collègues Mézard et Collombat, qui nous proposent une évolution souhaitable de la CRPC : nous voterons cette proposition de loi.

Je remercie le rapporteur spécial pour cet exposé très clair, qui viendra nourrir mes propres travaux.

Dans le logement social, la reprise du paiement partiel du loyer rétablit les allocations logement, pour éviter que la dette de loyer n'augmente : cette disposition utile sera-t-elle maintenue si ces alinéas sont supprimés ?