Interventions de Virginie Klès

… mais guère sur ce que font aujourd’hui les autres pays des données contenues dans notre passeport biométrique français. Les données personnelles, sensibles, quelles sont-elles, finalement ? La perception que nous en avons dépend beaucoup de notre culture, de notre façon de vivre. Sans aller chercher chez nos amis outre-Atlantique, même en Eu...

Dans le logement social, la reprise du paiement partiel du loyer rétablit les allocations logement, pour éviter que la dette de loyer n'augmente : cette disposition utile sera-t-elle maintenue si ces alinéas sont supprimés ?

Je voulais juste attirer votre attention sur ce point.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui, la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, est d’importance. Notre hémicycle se caractérisant aujourd’hui bien plus par la qualité des sénateurs présents que par leur quantité, je ne doute pas de l’in...

Le rapporteur qui est devant vous aujourd’hui est bien obligé de vous annoncer que le procureur financier a été enterré ce matin, à son corps défendant. §Je sais bien, monsieur Mercier, que vous avez souhaité le remplacer par un autre dispositif, et que la commission des lois, dont je rapporte les travaux, a opté pour une telle solution. Mais, ...

La commission se trouve exactement dans la même situation que précédemment et a donc émis un avis favorable par concordance, malgré l’avis défavorable, à titre personnel, du rapporteur que je suis.

Mon propos sera bref. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. Je propose d'approuver le rétablissement par l'Assemblée nationale de l'article 1er. Quant à l'article 2, il n'a plus lieu d'être, une procédure spécifique de désignation des juges d'instruction a été introduite d...

Cet amendement, dont la rédaction est sans doute perfectible, vise à garantir aux sénateurs de participer ès qualité aux travaux de certaines commissions. Il s’agit non pas de leur attribuer une fonction ou un mandat exécutif supplémentaire, mais de leur permettre de rester en prise avec les préoccupations des élus locaux. Aujourd’hui, par exe...

Oui, monsieur le président.

L'amendement n° 28 introduit un seuil de 10 000 habitants, correspondant à celui qui ouvre une décharge horaire d'activité professionnelle pour les maires et les adjoints dans le code général des collectivités territoriales.

Par l'amendement n° 30, la présence des parlementaires, sans voix délibérative, aux réunions des commissions et instances consultatives locales devient de droit ès qualité. A défaut, si les sénateurs ne sont plus maires, ils n'assisteront plus à ces réunions en leur qualité d'élu local, leur ancrage local en pâtira.

Il ne s'agit pas de s'immiscer dans des réunions de service, mais de participer à certaines discussions avec voix consultative. L'amendement évite une distorsion entre parlementaires.

Les débats que nous avons ce soir tournent beaucoup autour du problème du temps nécessaire pour exercer correctement un mandat local et un mandat national, ainsi que la compatibilité entre ces fonctions. Il me semble que, si l’on exerce un mandat local en même temps qu’un mandat national, il faut que cela apporte une plus-value, en l’occurrenc...

Il s’agissait essentiellement d’un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement. J’ai déposé un autre amendement, que nous examinerons ultérieurement, afin que nous puissions nous assurer d’emblée que les territoires les moins peuplés ne seront pas moins représentés au Sénat demain. Dans ces conditions, je retire mon amendem...

Monsieur le président, je sollicite une courte suspension de séance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de mon groupe vient de le rappeler à l'instant, limiter le cumul – l'« accumulation » serais-je tentée de dire – des mandats était un engagement de campagne du Président de la République. Que cet engagement se traduise en un projet de loi soumis au Parlement n’a rien...

Au contraire, les sénateurs qui ne seront plus membres d’un exécutif local ne souffriront-ils pas d'un déficit d'image, si bien que, pour le combler, ils seront obligés d'être encore plus présents sur le terrain ?

Par ailleurs, voici ce qui aurait pu être fait en amont de la présentation de ce texte, et qui aurait sans doute été de nature à apaiser le débat : s'attaquer aussi au problème de l'accumulation des mandats locaux. Ces cumuls horizontaux heurtent peut-être davantage les parlementaires que nous sommes que les citoyens, qui en voient moins les co...

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, cet amendement est déjà satisfait dans la mesure où, de façon constante et positivement certaine, le genre et l’orientation sexuelle d’une personne sont inclus par l’OFPRA, la CNDA et le Conseil d’État dans le champ de la convention de Genève, par le biais de la notion de « groupe social ». Ensuite, le d...

J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, madame la sénatrice, et vous savez que je partage vos objectifs dans ce domaine. La proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public suit aujourd’hui un chemin législatif normal. Peut-être pourriez-vous en appeler à vos collègues de l’Assemblée nationale pour qu’ils ins...