Interventions de Virginie Klès

Je veux tout d’abord remercier l’ensemble des sénateurs qui ont voté cette motion. Par ailleurs, je suis mandatée par M. le président de la commission des lois pour vous annoncer que la commission va très vite se retrousser les manches, sans doute en créant un groupe de travail sur le sujet.

Moi non plus.

L'amendement n° 31 vise à corriger une anomalie dans le rapport entre le nombre des délégués sénatoriaux et la population. En effet, le tableau fait apparaître une tranche qui ne comprend qu'un écart de 1000 habitants - celle de 9 000 à 9 999 habitants - alors que le code général des collectivités territoriales prévoit, dans plusieurs de ses di...

Dans le texte, il est question des conseils municipaux de 29 membres, c'est-à-dire ceux des communes de 5 000 à 9 999 habitants. Je propose de prévoir un total intermédiaire de 25 délégués pour cette tranche. Les simulations que j'ai réalisées avec ce total ne me semblent pas donner des résultats incohérents : 1 délégué pour environ 300 ou 350 ...

Mme Virginie Klès. Je ne sais pas s’il va me rester grand-chose à présenter !

Personne, dans cette assemblée, ne souhaite que l’on n’aide plus ceux qui auront besoin du soutien de la commune, par l’intermédiaire du CCAS, y compris dans les toutes petites communes. La crise aidant, nous savons bien que le nombre de ces personnes va malheureusement se multiplier et que le besoin d’aide ira croissant. Je ne ferai pas l’inj...

De fait, dans les plus petites communes, soit les associations d’entraide – souvent des associations locales, en l’absence d’antennes des associations nationales – connaissent très bien les élus, soit leurs représentants sont eux-mêmes élus et siègent à la commission d’action sociale. Dès lors, déléguons explicitement par la loi les compétences...

Chers collègues, j’avoue être surprise par votre capacité à compliquer quelque chose d’extrêmement simple. (Protestations sur les travées de l'UMP.) Je vous assure que c’est simple, et vous le comprendrez peut-être si je vous l’explique différemment. Il ne s’agit pas de créer une commission supplémentaire, ou de manquer de confiance aux...

Tout à fait, monsieur le président.

Monsieur le président, je précise à l’intention de Philippe Bas que je maintiens les mots « est délégué », car on est bien dans le cas de la suppression du CCAS. Si le CCAS ne faisait rien, rien ne sera délégué ! En revanche, je supprime les conditions d’élection de la commission permanente. Pour répondre enfin aux quelques interrogations qui...

Je partage le point de vue de M. Richard. Ma commune fonctionne en fusion-association avec deux autres communes. Chacune a son CCAS, y compris Broons-sur-Vilaine, qui ne compte que 380 habitants. S'il disparaissait, par quoi le remplacer et comment garantir le respect de la vie privée ? Toute aide individuelle attribuée par la commune nécessite...

La commission sociale n'est pas censée attribuer les aides : elles doivent être décidées en conseil municipal.

Merci à M. Détraigne de susciter ce débat important. Je partage cependant la position de M. Gélard. L'âge est-il une maladie ? La restriction doit-elle être brutale et définitive, ne peut-elle être progressive et accompagnée par les médecins ? Ne plus prendre la voiture de nuit, ne plus faire de longues distances, sont autant de mesures intermé...

J'ai le permis E : à ce titre, je suis déjà soumise à la visite médicale tous les cinq ans. Or ma vue a beaucoup baissé depuis un an, et la prochaine visite n'est que dans trois ans... ; il ne dépend que de moi de solliciter une nouvelle visite, ce qui montre le peu d'effectivité d'une visite imposée tous les cinq ans.

Je m'interroge sur les technologies médicales utilisées dans le cadre de l'AMP. Ne faudrait-il pas mettre un certain nombre de barrières sur les technologies en matière médicale, par exemple en édictant une interdiction de créer un embryon avec trois cellules. Cela n'est pas de la science-fiction, car on pourrait imaginer la création d'un embry...

L'acte de représenter le Parlement dans une instance extérieure n'est pas une fonction supplémentaire, mais fait partie intégrante du mandat parlementaire, et ne doit donc pas donner lieu à la perception d'une indemnité complémentaire, même si le défraiement des transports reste justifié. C'est le sens de mon amendement n°3.

J'accepte cette rectification.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, quand je me suis inscrite sur la liste des orateurs intervenant dans ce débat, je me suis interrogée : en dix minutes, que peut-on dire d’utile pour contribuer au combat que nous menons, sur toutes les travées de cette assemblée, pour que les prisons ne soient plus « la hon...

J’ai décidé de vous parler de mon expérience, car j’ai usé des prérogatives liées à mon mandat parlementaire pour visiter des lieux de privation de liberté et observer ce qui s’y passe. Par ailleurs, j’y insiste, il convient de lire tous les rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans leur intégralité, sans se limite...

Je partage l'avis de MM. Hyest et Richard : les conséquences des modifications des lois électorales sont largement imprévisibles. Le système actuel compte une aberration, sans doute fruit de l'histoire : la catégorie des communes de 9 000 à 10 000 habitants qui n'existe que pour la désignation des grands électeurs. Je proposerai des amendement...