Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Virginie Klès
1902 interventions trouvées.
… car, pour l’instant, c’est moi qui suis à la tribune. Mais je ne pense pas que mon groupe ait à rougir en la matière. Nous devons faire des efforts en matière de communication. Dans ce domaine aussi, la police nationale devrait peut-être regarder ce que fait la gendarmerie. Je sais d'ailleurs qu’une telle démarche est en cours pour améliorer...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, I had a dream, j’ai fait un rêve…
J’étais dans ma mairie de Châteaubourg, et j’avais devant moi ce jeune couple venu timidement me demander de les marier. Elle, brune à la peau très blanche et aux yeux bleus, lui, un Malien, à la peau très noire et aux yeux bruns. Les boubous avaient envahi la salle de mariage ; ces boubous africains avec leurs couleurs chatoyantes côtoyaient l...
En ma qualité de rapporteur de la commission des lois, permettez-moi d’apporter quelques précisions. J’ai écouté attentivement l’ensemble des intervenants, et je voudrais dire à M. Charon que le fait d’être coauteur d’une proposition de loi qui a reçu un avis négatif de la commission ne l’autorise pas à dénaturer les propos que celle-ci a tenu...
La commission est sensible à l’effort accompli par M. Capo-Canellas pour préciser quelque peu l’article 1er du présent texte. Il n’en reste pas moins que, même ainsi précisé, le texte prévoit toujours d’aligner l’usage des armes au sein de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Or, pour l’ensemble des raisons invoquées au cours de...
La commission s’étant prononcée pour le rejet de l’ensemble de ce texte, donc avant même sa transmission à l’Assemblée nationale, nous ne pouvons que suivre M. Capo-Canellas : la moitié du chemin vient d’être accomplie avec la suppression de l’article 1er. En toute logique, la suppression de l’article 2 doit suivre. Elle peut être opérée via...
Je doute que l'amendement n° 1, qui réécrit l'article 1er de la proposition de loi, soit compatible avec l'objectif des auteurs de la proposition de loi de renforcer la sécurité juridique des membres des forces de l'ordre lorsqu'ils utilisent une arme. Tout en précisant les critères d'usage des armes par les policiers pour les rendre semblables...
Etant défavorable au texte, je considère sa suppression partielle comme un progrès. Je ne peux qu'émettre un avis favorable à l'amendement de suppression n° 2, tout en rappelant néanmoins que je suis défavorable à la proposition de loi dans sa totalité.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d’un texte ne comprenant que huit mots : « L’article 225-10-1 du code pénal est abrogé. » Mais quel poids ont ces huit mots ! Quelle attente recouvrent-ils pour les quelque 30 000 personnes prostituées de notre pays, essentiellement des femmes, dont to...
Après avoir longuement débattu – de nombreux exemples ont été évoqués à cette occasion –, la commission a considéré que le dispositif proposé serait inefficace dans la lutte contre le racolage, tant sur internet que sur la voie publique. Prenons le cas de prostituées faisant du racolage à proximité d’un internat pour jeunes adolescents. Si ces...
J’en reprends le texte.
Cet amendement, très technique, vise à réparer un oubli de la commission des lois.
La commission a examiné cet amendement avec beaucoup d’attention et elle l’a trouvé extrêmement intéressant sur le fond. Néanmoins, la réflexion est toujours la même : de telles dispositions doivent-elles être insérées dans la présente proposition de loi ? Je rappelle que la commission n’a procédé à aucune audition sur le sujet. Soyez assurée ...
Sur le fond, l’idée est extrêmement intéressante. J’invite les associations, si elles en ont les moyens, à s’en inspirer. Néanmoins, dans la mesure où cette disposition est totalement tributaire de la création du délit de recours à la prostitution, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Nous ne sommes pas hostiles au principe qui sous-tend l’amendement n° 5 rectifié, qui vise à modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cependant, je le souligne là encore, aucune étude d’impact ni aucune audition n’ayant été menées, nous n’avons pas pu approfondir notre réflexion. Cela étant, l’adoption de ce...
L’amendement a passé le filtre de l’article 40 tout simplement parce que le fonds est alimenté par une taxe sur les contrats d’assurance.
L'exposé des motifs de cette loi se résume au constat - incontestable - de l'augmentation, dans notre société, de la violence et de l'usage des armes dans les règlements de différends, sur la voie publique ou dans la sphère privée. Les auteurs de la proposition de loi la justifient par une succession de faits divers, certes dramatiques, mais qu...
Je veux dire à M. Pierre-Yves Collombat qu'on ne répond pas à la violence par la violence. En revanche, on peut utiliser l'autorité ferme et intransigeante.
Non, j'ai travaillé dans un établissement de réinsertion de jeunes et d'adolescents et je sais de quoi je parle. Mais ne faites pas croire que je suis contre l'usage de la force face aux délinquants. Il est inexact que je propose de rejeter ce texte sans qu'il n'ait subi d'examen. La mission Guyomar a étudié des propositions de même nature, a...
Cet amendement revient à dire aux maires qu'ils conserveraient un outil d'action sur les phénomènes de racolage actif, en plus de leur compétence en matière de tranquillité publique. Les policiers avec qui j'ai effectué une maraude m'ont fait part de leur scepticisme à l'idée de revenir à la situation antérieure à 2003. Cet amendement rassurera...
