Interventions de Virginie Klès

Les deux premiers alinéas de cet article intéressent l’organisation judiciaire et ne présentent pas de lien direct avec le projet de loi. C’est pourquoi nous souhaitons qu’ils soient supprimés. En outre, les autres mesures proposées dans cet article relancent également le débat sur la peine complémentaire, qui est en fait une double peine. Nou...

Je commencerai par rendre hommage aux techniques de communication parfaitement efficaces et très subtiles du Gouvernement, dont l’objectif premier est de démontrer avec force que la politique menée en matière de sécurité permet de faire diminuer la délinquance. Cela ne vous empêche pas, à l’occasion de chaque nouveau fait divers plus ou moins ...

Mme Virginie Klès. Lequel d’entre nous peut affirmer, sans mentir, qu’il n’a jamais « fait le mur », à 13, 14 ou 15 ans, pour aller faire la fête, se balader, repousser les barrières…

Deux raisons nous poussent à présenter cet amendement de suppression. La première vient d’être explicitée, et je ne vous irriterai pas, monsieur le ministre, en réexpliquant les motifs de notre opposition au couvre-feu, en tout cas pour les mineurs. Nous jugeons une telle mesure inutile. La seconde tient à l’obligation, prévue désormais pour ...

Ce n’est pas souvent oui !

Madame la présidente, je voudrais reprendre les propos des collègues qui m’ont précédée, surtout ceux de M. Mézard, auxquels je souscris complètement. Vous voudrez bien me pardonner d’avoir un raisonnement purement scientifique – c’est ma formation de base –, mais parfois, surtout quand on veut faire des preuves et quand on veut manipuler les ...

Monsieur le président de la commission, vous m’avez ôté les mots de la bouche : comme nous l’avons rappelé ici même hier, plus du quart des violences aux personnes ont lieu dans la sphère conjugale, en effet. Si on leur ajoute toutes les violences intrafamiliales qui ne sont pas comptées dans cette catégorie et que j’ai évoquées hier, c'est-à-d...

… comme les ascendants ou les collatéraux, j’ignore quel pourcentage des violences faites aux personnes on atteint ! Pour autant, il est tout de même exceptionnel que ces violences entraînent une ITT de quinze jours.

Si l’on voulait vraiment lutter contre ces violences, qui sont un fléau pour notre société – je le répète, elles représentent 25 %, peut-être même 30 %, des violences aux personnes –, il fallait émettre un avis favorable sur les amendements à la loi de juillet 2010 que nous avions déposés et qui étaient relatifs à la médiation pénale. Il vaudra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit du citoyen devant l’insécurité relevait selon moi, dans notre République, des mêmes principes que le droit du citoyen devant la santé, l’éducation, et, en premier lieu, du principe d’égalité. Vous connaissez la devise « liberté, égalité, fraternité ». Or j’ai lu dans ce...

J’ai aussi du mal à imaginer que le fait d’insulter ou de ne pas insulter le chef de l’État relève de la sécurité intérieure. Je sais bien que l’article du projet de loi qui traite de ce délit n’est pas examiné aujourd’hui parce qu’il est entériné, mais je me demande s’il a vraiment sa place dans un tel projet de loi de programmation. Il me sem...

C’était peut-être aussi l’occasion de mutualiser des moyens – je pense notamment aux locaux – autour de la formation des polices municipales, et donc de réaliser des économies. Je reviendrai plus tard dans le débat sur tout ce qui concerne internet, en particulier le filtrage des sites. Nous avons tous l’intention de lutter contre la cybercrim...

Est-ce à dire qu'il faut oublier la devise « liberté, égalité fraternité » ?

Je souhaite revenir une nouvelle fois sur le dossier des violences faites aux femmes et ajouter quelques éléments aux propos de ma collègue Michèle André, auxquels je m’associe pleinement. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des violences physiques et des homicides. Toutefois, il ne faut pas oublier tout ce qui, dans ce contexte, relève de ...

J’ai déjà évoqué, lors de la discussion générale, ma demande de suppression de l’article 4. Depuis la première lecture, j’ai reçu de nombreux témoignages, notamment d’associations de victimes et d’associations de lutte contre la pédophilie, évoquant le courage et la « subtilité » – je crois comprendre que ce terme fait référence à mon souci de...

Parmi les messages que j’ai reçus et dont je parlais à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 7, figurait également cet avertissement concernant le risque de censure abusive, qu’il ne faut pas confondre avec les phénomènes de surblocage. « Honni soit qui mal y pense », me dira-t-on peut-être, mais j’observe que le rapport annexé à la...

J'ai de la suite dans les idées ! J'ai assisté à une conférence sur la cybercriminalité au cours de laquelle le secrétaire général de la Défense nationale a affirmé que le blocage des sites internet n'est pas une bonne solution pour lutter contre le terrorisme. Il en est de même en matière de pédopornographie.

Il y a dix ans de cela... L'amendement n° COM-2 est rejeté.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de relever dans ce projet de loi une avancée positive, qui me semble importante, à savoir l’apparition, maintenue et confirmée, du juge de l’expropriation pour tout ce qui concernera l’indemnisation des avoués comme de leurs salariés. Cela étant, je sui...

Cela s’appelle tout simplement une enquête d’utilité publique. J’ai donc voulu mener en quelque sorte une enquête d’utilité publique sur ce texte parce que, quand il s’agit de rendre la justice moins chère, de la rapprocher du justiciable, de favoriser l’appel, d’aider ceux qui ont besoin de la justice, ceux qui sont vulnérables et faibles, il...