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Propositions de loi de Vivette Lopez

220 propositionss de loi signées

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03/03/2023 — Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

08/02/2023 — Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité

03/02/2023 — Proposition de loi N° 317 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exercice du droit de grève

02/02/2023 — Proposition de loi N° 314 (2022-2023) relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

24/01/2023 — Proposition de loi N° 266 (2022-2023) visant à lutter contre la cabanisation

18/01/2023 — Proposition de loi N° 259 (2022-2023) visant à promouvoir l’ art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

06/01/2023 — Proposition de résolution N° 227 (2022-2023) relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

23/12/2022 — Proposition de loi N° 221 (2022-2023) visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’ électricité

19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

13/12/2022 — Proposition de loi N° 202 (2022-2023) visant à rendre obligatoire le port d’ une tenue d’ établissement scolaire

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

01/12/2022 — Proposition de loi N° 169 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022tendant à rendre obligatoire le chant de l’ hymne national lors de la cérémonie d’ accueil dans la citoyenneté française tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

26/10/2022 — Proposition de loi N° 79 (2022-2023) tendant à remettre l’ entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

21/09/2022 — Proposition de loi N° 886 (2021-2022) organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l’ Assemblée nationale et du Sénat, visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale

15/09/2022 — Proposition de loi N° 883 (2021-2022) visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’ accès aux soins

09/08/2022 — Proposition de loi N° 868 (2021-2022) relative à un congé spécifique en cas d’ enfant porteur d’ une pathologie d’ une particulière gravité

09/08/2022 — Proposition de loi N° 866 (2021-2022) visant à rendre obligatoire l’ inscription du nom des soldats morts pour la France, sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

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