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Ce sont plutôt de bonnes nouvelles, même si nous devons rester vigilants.
Ma collègue a justement soulevé le problème des moulins. Apportez-vous, madame la ministre, des solutions concrètes en faveur de la continuité écologique et de leur protection ?
Ce projet fait peser des contraintes supplémentaires sur les troupes d'amateurs, en créant un diplôme de danse hip-hop. Cette danse existe depuis 1970 ; jusqu'à présent, les danseurs ont pu rayonner dans le monde entier sans diplôme. Pourquoi le leur imposer ? Par cette pratique spontanée, les jeunes issus de classes populaires expriment leur l...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les élections qui viennent de se dérouler ont été une nouvelle occasion de constater la grande désespérance de la population des territoires oubliés de la République. Pendant cette campagne, nous avons entendu le cri d’une France qui se sent exclue de votre politique. Votre gouvernement méprise ...
J’aurais souhaité que vous vous tourniez vers l’avenir, plutôt que de parler du précédent quinquennat ! Votre gouvernement a abandonné les pôles d’excellence ruraux. Votre gouvernement a diminué les crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, réduits au montant dérisoire de 10 millions d’euros pour toute la F...
(De nombreux sénateurs du groupe socialiste et républicain frappent sur leurs pupitres pour couvrir la voix de l’oratrice.) Tout nous prouve que la ruralité est une question que vous aimeriez oublier !
Vous avez totalement vidé de leur contenu les zones de revitalisation rurale, en les diminuant de moitié et en annonçant des réformes qui ne viennent jamais. §
Comment pouvons-nous concrètement vous aider ? Les autres collectivités ultramarines connaissent-elles des situations foncières comparables ?
Très bien !
Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller à propos des inquiétudes de nombreux élus en ce qui concerne la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, élaboré par le comité de bassin Rhône-Méditerranée selon des critères ne correspondant pas à l’hydrologie de notre bassin méditerranéen. Le p...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces informations. Les élus et le monde agricole, je le répète, souhaitent être consultés sur les décisions à venir.
Nous devons saisir la commission des affaires européennes.
Y a-t-il un lien entre le fait que la prostitution soit règlementée et organisée, ce qui est le cas, disiez-vous, dans les pays comme les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Autriche, et le niveau de la traite des êtres humains que l'on constate dans ces pays ? J'ai eu l'impression que vous mettiez sur le même pied la contrefaçon, le trafic de drogue e...
Y a-t-il des pays où la traite ne sévit pas ?
Je souhaite m'abstenir sur cette recommandation. La recommandation 11 est adoptée à la majorité des présents et des représentés. La recommandation 12 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration et aux conseils de surveillance des agences régionales de santé et des agences sanitaires nationales et sur l'orientation ...
Je souhaite m'abstenir sur cette recommandation. La recommandation 13 est adoptée à la majorité des présents et des représentés. La recommandation 14 relative à l'instauration d'une consultation gratuite sur la contraception est adoptée à l'unanimité.
Je trouve contestable de recommander l'attribution de moyens pour l'organisation de ces séances alors que par ailleurs les moyens manquent pour les enseignements que l'on peut considérer comme fondamentaux !
Est-ce vraiment à l'Éducation nationale de prendre cette information en charge ?
Je souhaite m'abstenir sur cette recommandation. La recommandation 15, amendée suivant la suggestion de Corinne Bouchoux, est ensuite adoptée à la majorité des présents et des représentés. Puis les recommandations 16 sur le droit à l'information en matière de contraception, 17 sur la nécessité de prévoir un régime légal d'autorisation d'absen...
Un article de ce texte fixe aux pouvoirs publics l'objectif de diminuer leur consommation de papier de 30 % d'ici 2020 : quelle est la position de notre commission ?