Questions de Viviane Artigalas

Liaisons ferroviaires et région Occitanie

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les risques que font peser les propositions du rapport relatif à l'avenir du transport ferroviaire, remis le 15 février 2018, sur l'avenir des petites lignes du train express régional (TER) et le développement du train à grande vi...

Situation des lauréats au concours des personnels de direction de l'éducation nationale agrégés au moment du concours

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lauréats au concours des personnels de direction de l'éducation nationale. Le décret n° 2017-955 du 10 mai 2017, modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, portant statut particulier des personnels de direction pose le principe du maintien de l'attractivité de ce corps de second...

Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modifications apportées à l'affiliation des professions libérales aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ainsi, l'alinéa 3 de l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale, qui prévoyait...

Prescription du Distilbène

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit. Ce médicament prescrit à de nombreuses femmes pendant leur grossesse, entre 1940 et 1977, constitue un problème de santé publique, puisque de nombreuses femmes exposées in utero à cette hormone de synthèse sont victimes d'effets indésir...

Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

Mme Viviane Artigalas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les prêts mis en place par la caisse des dépôts et consignations à destination des collectivités territoriales pour leurs équipements structurels. À partir de 2015, la caisse des dépôts et consignations a mis en place un dispositif de soutien avantageux pour les communes ayant besoin d'investir dans ...

Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact

Mme Viviane Artigalas interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des aides personnalisées au logement (APL) décidée par le Gouvernement. Cette mesure apparaît comme doublement injuste à nos concitoyens et aux bailleurs sociaux pour de multiples raisons. D'abord parce qu'elle frappera plus de 6 millions de ménages parmi les plus modestes et les plus précaires, qui pe...