Questions de Viviane Artigalas

Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020

Mme Viviane Artigalas appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de différer la perte du statut de « zone de revitalisation rurale » pour les 4 074 communes concernées, au regard de la situation sanitaire exceptionnelle qu'elles traversent actuellement. Au-delà du soutien qu'ils apportent à leurs...

Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des communes, dont le conseil municipal est incomplet à l'issue du premier tour des municipales du 15 mars 2020, à la suite de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Cette loi prévoit ...

État de la fonction publique hospitalière

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de la fonction publique hospitalière, que la gestion de l'épidémie de Covid-19 met particulièrement en lumière. Depuis plusieurs années, les plans de rigueur successifs mis en place au sein de la fonction publique en général, et tout particulièrement de la fonction publique hos...

Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les multiples problèmes que pose la situation actuelle de confinement liée à l'épidémie du Covid-19 pour les personnes sans-abri, mal-logées ou en situation de précarité. La question est d'a...

Développement des projets photovoltaïques et préservation des espaces naturels

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés à concilier le développement des projets photovoltaïques et la préservation des espaces naturels dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Au niveau d...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est fixé...

Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennité de la société hydro-électrique du Midi (SHEM) dans le cadre du renouvellement des concessions hydroélectriques et du projet « Hercule ». Producteur hydroélectrique historique et majeur du grand Sud-Ouest et des Pyrénées, filiale d'Engie, la SHEM est un acteur régional de premier plan. En ...

Contemporanéité des aides personnalisées au logement

Mme Viviane Artigalas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Monsieur le ministre, ma question porte sur la réforme du calcul des aides au logement (APL) que votre gouvernement va mettre en place au 1er janvier prochain. Celles-ci seront désormais calculées « en temps réel » sur la base des ressources du trimestre précédent, et non plus de celles perçues de...

Financement des agences de l'eau

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des agences de l'eau. Les agences de l'eau remplissent un rôle essentiel dans la protection de l'eau et des milieux aquatiques et sont fortement impliquées auprès des différents acteurs, notamment les collectivités locales, pour une gestion équilibrée et économe de la ressou...

Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une modification des conditions d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune (PAC). Depuis 2015, la PAC a reconnu les surfaces pastorales comme des surfaces productives. Ces surfaces correspondent à des milieux naturels et hétérogènes et à...

Contamination par le chancre coloré du platane

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'application de l'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane, pour les communes rurales. À la suite d'un constat de détection d'un foyer de chancre coloré du platane, les communes rurales peuvent, par manque de moyen...

Délai de rétractation sur les foires et salons

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les agissements délictueux de certaines entreprises lors de foires ou de salons. En effet, ces événements constituent une aubaine pour des entreprises peu scrupuleuses puisqu'à l'exception des achats financés par des crédits affectés, le client n'y bénéficie d'aucun droit de rétractation. C'est notamme...

Création de l'hôpital commun Lourdes-Tarbes

Mme Viviane Artigalas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement que pourra assurer l'État dans le projet de construction du nouvel hôpital commun Tarbes-Lourdes. Alors que le Parlement va débuter prochainement l'examen du projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé dans un ...

Baisse du coût du permis de conduire

Mme Viviane Artigalas interroge M. le Premier ministre sur les annonces concernant la baisse « drastique » du coût du permis de conduire formulées par le président de la République en fin d'année 2018. Depuis la mi-novembre 2018, les écoles de conduite témoignent d'une chute significative du nombre d'inscriptions, les aspirants conducteurs préférant attendre l'effectivité de la baisse du coût...

Statut des maires

Mme Viviane Artigalas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que de plus en plus d'élus de nos communes rurales, maires, mais aussi conseillers municipaux, traversent une véritable crise des vocations, au point de démissionner de plus en plus en cours de mandat. On parle d'un « blues » des maires. Loin d'être un simple vague à l'âme, il s...

Développement des trains intercités de nuit

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la pertinence d'investir dans les intercités de nuit (ICN) modernes, notamment pour désenclaver les régions du sud de la France. À l'heure actuelle, de nombreuses villes demeurent à cinq heures de train de Paris et les temps de t...

Soutien à la recherche et au développement pour l'élaboration de plastiques durables

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la recherche et le développement dans l'élaboration de plastiques durables, qui pourraient répondre à une préoccupation environnementale majeure. On sait aujourd'hui que 10 % des plastiques se retrouvent dans les océans, mais aussi dans d'autres milieux, polluant les écosy...

Avenir des concessions hydroélectriques

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le programme de renouvellement des concessions hydroélectriques. Le ministère de la transition écologique et solidaire a transmis à la Commission européenne une ligne d'ouvrages qui pourraient être proposés à l'ouverture à la concurrence. Sur 400 barrages hydro-électriques...

Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole

Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation professionnelle des directeurs et directrices d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Ces personnels sont majoritairement des enseignants en situation de détachement (professeurs de lycée professionnel agricole - PLPA, professeurs c...

Réintroduction d'ourses dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Viviane Artigalas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques, annoncé le 28 mars 2018. S'il est capital d'essayer de concilier préservation de la biodiversité et préservation du pastoralisme, qui y contribue à sa manière, les différents acteurs locaux des territoires conce...