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Les amendements de Viviane Malet pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de faciliter la mobilité des familles résidant dans les territoires d’outre-mer ou en Corse qui sont confrontées à la maladie incurable d’un enfant sur leur territoire et qui doivent s’installer en France métropolitaine pour le faire soigner. Il vise à autoriser le cumul de l’allocation d’éducation de l’enfant handi...
Cet amendement a pour objet de faciliter la mobilité des familles résidant dans les territoires d’outre-mer ou en Corse qui sont confrontées à la maladie incurable d’un enfant sur leur territoire et qui doivent s’installer en France métropolitaine pour le faire soigner. Il vise à autoriser le cumul de l’allocation d’éducation de l’enfant handi...
En effet, cette disposition figure dans une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ; mais ce texte n’a toujours pas pu être examiné au Sénat. L’inscription de cette mesure dans le présent PLFSS est une priorité à mes yeux : de cette manière, elle entrerait en vigueur dès 2024. J’ai rencontré beaucoup de familles qui, depuis des a...
En effet, cette disposition figure dans une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale ; mais ce texte n’a toujours pas pu être examiné au Sénat. L’inscription de cette mesure dans le présent PLFSS est une priorité à mes yeux : de cette manière, elle entrerait en vigueur dès 2024. J’ai rencontré beaucoup de familles qui, depuis des a...
Cet amendement a pour objet de faciliter la mobilité des familles résidant dans les territoires d'outre-mer ou en Corse qui sont confrontées à la maladie incurable d'un enfant sur leur territoire et qui doivent s'installer en France métropolitaine pour le faire soigner. Il vise à autoriser le cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handi...
En effet, cette disposition figure dans une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale ; mais ce texte n'a toujours pas pu être examiné au Sénat. L'inscription de cette mesure dans le présent PLFSS est une priorité à mes yeux : de cette manière, elle entrerait en vigueur dès 2024. J'ai rencontré beaucoup de familles qui, depuis des a...
Cet amendement de M. Pellevat vise lui aussi à expérimenter, grâce à l'appui du FIR, la prise en charge de programmes d'activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer. En effet, les bienfaits de l'activité physique sont prouvés scientifiquement, au titre de la prévention primaire – ils réduisent les risques liés à la sédent...
Cet amendement de M. Pellevat vise lui aussi à expérimenter, grâce à l’appui du FIR, la prise en charge de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer. En effet, les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement, au titre de la prévention primaire – ils réduisent les risques liés à la sédent...
La revalorisation du coefficient géographique permettant de compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé d’Île-de-France, de Corse et d’outre-mer est essentielle pour le bon fonctionnement des activités hospitalières. L’annonce d’une revalorisation du coefficient applicable à La Réunion, qui passe de 31 % à 34 %, est une bo...
La revalorisation du coefficient géographique permettant de compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé d'Île-de-France, de Corse et d'outre-mer est essentielle pour le bon fonctionnement des activités hospitalières. L'annonce d'une revalorisation du coefficient applicable à La Réunion, qui passe de 31 % à 34 %, est une bo...
Cet amendement a pour objet d'intégrer les entreprises du BTP d'outre-mer dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ce secteur fait face à une crise majeure, ayant entraîné une diminution drastique du nombre d'...
Cet amendement a pour objet d’intégrer les entreprises du BTP d’outre-mer dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ce secteur fait face à une crise majeure, ayant entraîné une diminution drastique du nombre d’...
Cet amendement, identique à celui de ma collègue de Saint-Martin, vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales. Largement fragilisées par les mesures de restriction durant la crise du covid, les entreprises ultramarines n'ont pas pu retrouver à brève échéance leur ni...
Cet amendement, identique à celui de ma collègue de Saint-Martin, vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales. Largement fragilisées par les mesures de restriction durant la crise du covid, les entreprises ultramarines n’ont pas pu retrouver à brève échéance leur ni...
