Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est nécessaire de rappeler que la législation sur le logement a une incidence directe et parfois vitale sur les 4 millions de Françaises et de Français qui souffrent du mal-logement. Quand vous parlez d’urgence sur ces questions, je vous rejoins, monsieur le ministre. Mais, à...

Pour ce qui concerne l’accessibilité des logements, monsieur le ministre, vous vous êtes prévalu de pragmatisme en faisant passer de 100 % à 20 % la part de logements accessibles dans les nouveaux bâtiments d’habitation collectifs. Mais vous n’avez pas pris en compte la réalité du vieillissement de la population ni celle du nombre de logements ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteur, mes chers collègues, je m’associe aux propos de Marc Daunis, pour saluer, au nom du groupe socialiste et républicain, le travail réalisé en commission et depuis huit jours dans cet hém...

… n’implique pas de devoir revenir sur les acquis sociaux de nos concitoyens. Création d’un bail mobilité, que nous pourrions qualifier de « bail précarité », atteintes manifestes aux rapports locatifs, dévitalisation chirurgicale de la loi SRU, suppression de l’obligation de rendre 100 % des logements accessibles : après avoir financièrement ...

Pour donner une impulsion aux politiques de lutte contre l’habitat indigne, il faut mobiliser tous les moyens existants, depuis ceux qui permettent le repérage jusqu’à ceux qui ont un caractère incitatif ou coercitif, et renforcer la capacité d’action des pouvoirs publics. Notre amendement a pour objet de permettre aux collectivités locales, s...

Pour donner une impulsion aux politiques de lutte contre l’habitat indigne, il faut mobiliser tous les moyens existants, depuis ceux qui permettent le repérage jusqu’à ceux qui ont un caractère incitatif ou coercitif, et renforcer la capacité d’action des pouvoirs publics. Notre amendement a pour objet de permettre aux collectivités locales, s...

On compte entre 30 % et 40 % d’habitat illégal en Guyane et à Mayotte sous la forme d’habitats de fortune, de cases traditionnelles, d’habitations en bois et parfois même en dur, car implantées depuis plus d’une décennie. L’importance du nombre de logements dits informels et leur concentration dans des bidonvilles comme Kawéni à Mamoudzou ou C...

On compte entre 30 % et 40 % d’habitat illégal en Guyane et à Mayotte sous la forme d’habitats de fortune, de cases traditionnelles, d’habitations en bois et parfois même en dur, car implantées depuis plus d’une décennie. L’importance du nombre de logements dits informels et leur concentration dans des bidonvilles comme Kawéni à Mamoudzou ou C...

J’entends bien votre argumentaire, monsieur le ministre, que M. Savary vient de compléter. Vous nous dites que les préfets ont la possibilité de reloger l’ensemble des habitants des baraques et des petites cases détruites. Il est tout de même question de 20 000 habitats à Mayotte et, je crois, de 7 000 en Guyane. Il s’agit d’une population imp...

J’entends bien votre argumentaire, monsieur le ministre, que M. Savary vient de compléter. Vous nous dites que les préfets ont la possibilité de reloger l’ensemble des habitants des baraques et des petites cases détruites. Il est tout de même question de 20 000 habitats à Mayotte et, je crois, de 7 000 en Guyane. Il s’agit d’une population imp...

Depuis plusieurs années, le nombre de logements vacants n’a cessé d’augmenter, pour atteindre près de 3 millions en 2017, soit 8, 4 % du parc immobilier. Dans certaines villes, ce taux s’établit même à 10 %. Il est donc prioritaire d’agir sur cette vacance. Le dispositif de l’intermédiation locative est l’une des réponses à cette difficulté. I...

Depuis plusieurs années, le nombre de logements vacants n’a cessé d’augmenter, pour atteindre près de 3 millions en 2017, soit 8, 4 % du parc immobilier. Dans certaines villes, ce taux s’établit même à 10 %. Il est donc prioritaire d’agir sur cette vacance. Le dispositif de l’intermédiation locative est l’une des réponses à cette difficulté. I...

J’ai déjà proposé un amendement similaire dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, au mois de novembre dernier, mais, mes chers collègues, il est devenu sans objet dès lors que vous avez supprimé l’IFI !

Je n’avais donc pas pu soutenir cette mesure jusqu’au bout. Mais je la proposerai de nouveau cette année. Par ailleurs, je vous rassure, monsieur le ministre, je ne suis pas concerné par l’IFI ; mais je veux permettre qu’un plus grand nombre de logements soient accessibles aux Français !

J’ai déjà proposé un amendement similaire dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, au mois de novembre dernier, mais, mes chers collègues, il est devenu sans objet dès lors que vous avez supprimé l’IFI !

Je n’avais donc pas pu soutenir cette mesure jusqu’au bout. Mais je la proposerai de nouveau cette année. Par ailleurs, je vous rassure, monsieur le ministre, je ne suis pas concerné par l’IFI ; mais je veux permettre qu’un plus grand nombre de logements soient accessibles aux Français !

Pour atteindre leurs objectifs de réalisation de logements sociaux, les communes carencées doivent imposer le taux de 30 % de logements sociaux pour toute opération de construction d’immeubles collectifs. Une dérogation est prévue pour les petites opérations, de moins de douze logements ou d’une surface de plancher inférieure à 800 mètres carr...

L’objectif global de réalisation de nouveaux logements sociaux fixé par le dispositif SRU a été atteint, et même dépassé, entre 2014 et 2016. Pourtant – et c’est paradoxal, nous en avons parlé tout à l’heure –, le nombre de communes qui persistent à ne pas contribuer à cet effort national de solidarité a augmenté. Des sanctions sont prévues à ...

J’entends bien vos arguments, madame la rapporteur, mais l’absence d’obligation ne peut qu’aboutir à accroître le décalage entre le privé et le social : à défaut d’une règle imposant 30 % de logements sociaux dans les opérations de transformation de locaux en bureaux, on construira du logement privé en accession à la propriété, et pas du logeme...

Qu’il s’agisse des amendements sur l’article 46 ou des articles additionnels après l’article 46, je suis effaré, mais pas surpris, de voir la majorité sénatoriale faire totalement fi des 4 millions de personnes mal logées dans ce pays. En comptabilisant dans les 25 % de logements sociaux des logements provisoires, tels que les centres d’héberg...