Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s'agit d'un texte qui s'inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...

… n'aient pas été retenus. Les taxes comportementales ont un effet bénéfique, comme on le voit avec l'augmentation du prix du tabac à partir du 1er janvier prochain. Par conséquent, madame la ministre, je vous donne rendez-vous l'année prochaine. En tout état de cause, nous prenons acte de la position de la majorité sénatoriale de s'exonérer d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...

… n’aient pas été retenus. Les taxes comportementales ont un effet bénéfique, comme on le voit avec l’augmentation du prix du tabac à partir du 1er janvier prochain. Par conséquent, madame la ministre, je vous donne rendez-vous l’année prochaine. En tout état de cause, nous prenons acte de la position de la majorité sénatoriale de s’exonérer d...

Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d’une demande de rapport. Lors du décès d’un assuré, le conjoint marié, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite « de réve...

La législation en vigueur prévoit le versement d’une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu’à l’âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d’insertion. Cette limite d’âge s’efface complètement pour les orphelins atteints d...

Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d'une demande de rapport. Lors du décès d'un assuré, le conjoint marié, l'ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension dite « de réve...

La législation en vigueur prévoit le versement d'une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu'à l'âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d'insertion. Cette limite d'âge s'efface complètement pour les orphelins atteints d...

Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d'une demande de rapport. Lors du décès d'un assuré, le conjoint marié, l'ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension dite « de réve...

La législation en vigueur prévoit le versement d'une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu'à l'âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d'insertion. Cette limite d'âge s'efface complètement pour les orphelins atteints d...

Au-delà des considérations financières, le mésusage des produits de santé est à l'origine de nombreux problèmes de santé publique, notamment lorsque des médicaments ou des dispositifs médicaux sont prescrits à des personnes en dehors des indications prévues par l'ANSM ou la HAS. En invitant le prescripteur à mettre en regard ses prescriptions ...

Au-delà des considérations financières, le mésusage des produits de santé est à l'origine de nombreux problèmes de santé publique, notamment lorsque des médicaments ou des dispositifs médicaux sont prescrits à des personnes en dehors des indications prévues par l'ANSM ou la HAS. En invitant le prescripteur à mettre en regard ses prescriptions ...

Au-delà des considérations financières, le mésusage des produits de santé est à l’origine de nombreux problèmes de santé publique, notamment lorsque des médicaments ou des dispositifs médicaux sont prescrits à des personnes en dehors des indications prévues par l’ANSM ou la HAS. En invitant le prescripteur à mettre en regard ses prescriptions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Bonhomme l’a souligné, de 1997 à aujourd’hui, la proportion d’adultes en situation d’obésité ou de surpoids a doublé, passant de 8, 5 % à 17 %, pour atteindre 9 millions de Français. Nous devons collectivement franchir un cap pour inverser cette tendance, qui ne fait que se re...

Je suis tout à fait d’accord : le coût humain, qui est important, se double d’un coût économique pour l’assurance maladie et pour nos finances publiques.

Je rejoins notre collègue le sénateur Bonhomme : il faut s’appuyer, par exemple, sur le Nutriscore. L’exemple d’une grande marque de céréales dont les produits sont passés de la catégorie D au lancement du Nutriscore à la catégorie A désormais est éloquent. Le producteur a fait des efforts : la consommation n’a pas baissé, mais ses produits s...

En France, le surpoids et l'obésité sont en hausse, notamment chez les jeunes. Près d'un Français sur deux est en situation de surpoids, selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). La contribution sur les boissons alcooliques comprenant des sucres ajoutés, également appelée « taxe soda », a été mise en place en 2...

Je maintiens mon amendement. Monsieur le ministre, je suis entièrement d'accord avec vous et avec le président de la commission des affaires sociales sur la nécessité de soutenir le pouvoir d'achat dans la période de crise économique que nous traversons. Les propositions de loi déposées pour prolonger l'usage des tickets-restaurant montrent que...

L'exemple britannique a été évoqué, mais, en France, nous taxons également les édulcorants, ce qui n'est pas le cas outre-Manche. Si je suis d'accord pour ne pas dégrader le pouvoir d'achat des Français, comme le montreront d'autres amendements que j'ai déposés, je suis convaincu que la taxe sur les sodas n'affecte pas réellement le pouvoir d'...