Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Dans le texte qui nous a été soumis en commission, une définition de l’engagement territorial des médecins était prévue et la possibilité d’en préciser les modalités de valorisation était laissée aux partenaires conventionnels. Accepter des patients au-delà de leur patientèle propre, avoir des tarifs maîtrisés ou encore s’engager pour l’accès ...

Le présent amendement vise à renforcer la protection des patients et à se prémunir des pratiques déviantes existantes. Il tend en effet à rétablir la base légale permettant le déconventionnement d’urgence des centres de santé responsables de violations graves des engagements prévus ou ayant engendré un préjudice financier. Il s’agit d’une mesu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les chiffres sont là : 1, 6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, 11 % des Français âgés de plus de 17 ans n’ont pas accès à un médecin traitant et 600 000 d’entre eux sont atteints d’affection de longue durée. Ces derniers ont besoin de suivi et de soins...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voterons évidemment contre cette motion. Comme le disait Victor Hugo, qui siégea ici même, la forme, c’est le fond qui remonte à la surface. Et votre prise de parole, monsieur le sénateur Ravier, est une contribution, à votre corps défendant bien sûr, en faveur d’un...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 19 octobre dernier, le Sénat rejetait la proposition de loi constitutionnelle de notre collègue Mélanie Vogel visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Outre les arguments avancés lors de ces d...

… les militants anti-avortement continuent d’utiliser tous les moyens pour diffuser leur idéologie rétrograde et pernicieuse. Vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, un droit n’est jamais acquis – l’histoire nous le prouve –, surtout quand il bénéficie aux femmes ou aux enfants. Malgré cela, en dépit des solides arguments avancés, ...

Pas de mépris !

Quelle surprise !

Jack Lang ?

Repoussons aussi la limite d’âge !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où nous entamons en séance l’examen de cette proposition de loi visant à créer, dans notre assemblée, une délégation aux droits de l’enfant, je reconnais bien volontiers une certaine émotion. En effet, pendant trop longtemps, nous avons cessé, collectivement, de...

Cette délégation fonctionne bien, grâce à l’apport de réflexions et de travaux. Finalement, elle alimente la réflexion du Parlement et de l’exécutif pour mieux légiférer. Voilà trente-trois ans, mes chers collègues, la France ratifiait la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui nous obligeait à placer l’intérêt supérieur...

C’est loupé !

On en parle depuis 2020 !

Merci !

Nous en avons recréé trois depuis…

Il s’agit de notre espace réservé !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont pris la parole pour soutenir cette proposition de loi, et reprends à mon compte les propos d’Hussein Bourgi, de Michelle Meunier et d’Olivier Cadic, auxquels je souscris complètement. Pardonnez-moi d’évoquer ce point alors que la discussion e...

… et de dénaturer les travaux et les initiatives parlementaires. Mais peut-être est-ce de votre part, mes chers collègues, une façon d’afficher votre malaise, ce que je peux comprendre… J’ai aussi entendu évoquer, dans cet hémicycle et dans les couloirs du Sénat, l’argument de la temporalité, sous la forme suivante : « On ne va tout de même pa...

Car figurez-vous que l’on pourrait s’en servir alors même qu’elle est portée par l’opposition sénatoriale ! Pourquoi ne pas prendre ici l’engagement de créer cette délégation, même si cela ne doit prendre effet qu’en septembre ou octobre 2023 ? Je n’y vois, pour ma part, aucun inconvénient tant que je suis assuré que cette création sera effect...