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Je retire l’amendement n° I-1167 rectifié ter, monsieur le président.
Je retire l’amendement n° I-1168 rectifié ter.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet de mettre en place un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements réalisés par les entreprises de commerce de détail dans la transformation écologique et énergétique. Un article introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement après l’article 4 prolonge le crédit d’impôt pour la réno...
Non, je le retire, madame la présidente.
Le passage du forfait habitat inclusif, géré par les ARS, à l’aide à la vie partagée (AVP), qui relève des départements, d’ici à 2025 est prévu depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le passage à l’AVP permet un changement de paradigme, car ce sont les personnes qui financeront le projet de vie sociale et partagée. Néan...
Le projet de loi prévoit d’étendre le bénéfice du CMG aux enfants de familles monoparentales âgés de 6 ans à 12 ans, car les dispositifs d’aide à la garde sont limités, alors même que les enjeux de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle restent importants. Cette difficulté se pose également pour les parents d’enfants en situat...
Non, je le retire, monsieur le président.
Au travers de cet amendement d’appel, il s’agit d’engager une réflexion pour empêcher le retrait du droit à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) à un couple avec enfant, dont l’un des parents est en situation d’invalidité, sous prétexte qu’une pension d’invalidité ne constitue pas un revenu d’activité. Pour un...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet article prévoyant un rapport, nous en connaissons déjà le sort ! Attardons-nous tout de même sur son objet. Ce dernier prévoit d’étudier spécifiquement la santé et la prévention des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La santé, notamment la santé mentale, des enfants placés est un enjeu majeur. Ces derniers doivent...
M. Xavier Iacovelli. Je me permets donc de conclure, monsieur le président
Nous sommes tous favorables, sur les travées de cette assemblée, à une réforme des retraites, même si nous n’avançons pas les mêmes solutions.
Nous ne sommes pas d’accord sur ce que doit être cette réforme, ma chère collègue, mais nous sommes bien tous favorables à une réforme. Des consultations sont en cours, selon les trois cycles mentionnés par M. le ministre. Les partenaires sociaux sont tous présents – même la CGT revient à la table des discussions, c’est dire comme les choses a...
Vous avez refusé de participer aux discussions permettant d’avancer sur un futur projet de loi.
Cela fait six ans que votre groupe défend cet amendement « marronnier » ! Toutes les oppositions ont défendu l’élaboration d’un vrai texte de loi sur la réforme des retraites, sans passer par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans ces conditions, mes chers collègues, vous comprendrez que, même si nous sommes...
C’est pourquoi le groupe RDPI ne votera pas cet amendement.
Il est également défendu.
Oui, monsieur le président.