Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Notre collègue Bernard Bonne, qui a malheureusement quitté l’hémicycle, disait lors de son intervention que l’on pourrait créer un groupe d’études dans le cadre de la commission des affaires sociales. Très bien ! Mais j’avais fait cette demande en 2020, et cela m’avait été refusé ! On peut toujours avoir ce débat de façon répétée, mais si chac...

Non, par les orateurs de la majorité sénatoriale !

M. Xavier Iacovelli. Je parlais des orateurs !

Écoutez les discours, c’était bien du mépris !

Prenez un engagement !

Cet amendement est défendu à la demande de plusieurs communes des Hauts-de-Seine. Le calcul des indicateurs de richesse que sont le potentiel fiscal et le potentiel financier a été modifié dans la loi de finances pour 2021 et dans la loi de finances pour 2022 pour intégrer les effets des réformes fiscales de 2021, notamment la suppression de l...

Je veux répondre à mes collègues sénateurs parisiens. On ne peut pas demander du temps ou faire voter rapidement selon ce qui nous arrange… En l’occurrence, nous sommes dans une situation que Christine Lavarde a très bien expliquée. Cela concerne non pas seulement les Hauts-de-Seine, dans lesquels, je le rappelle, il n’y a pas que des communes...

Il faut une équité entre les différentes communes qui composent l’Île-de-France. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2023 dote la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de moyens importants afin de mettre en œuvre plusieurs chantiers prioritaires, dans la continuité des mesures de politique sociale figurant dans les précédentes lois de financ...

Ne vous plaignez pas d’avoir une réponse à vos amendements ! C’est bien le moins que l’on puisse attendre !

Je demande la parole pour un rappel au règlement !

M. Xavier Iacovelli. Madame la présidente, on ne nous laisse pas entendre les avis des rapporteurs et des ministres, non plus que les présentations d’amendement ou les explications de vote de nos collègues, qui ont pris du temps pour rédiger leurs propositions. Nous sommes soumis à un temps contraint, je le sais, mais nous sommes là pour débatt...

Or, quand on a défendu un amendement, on apprécie de comprendre l’avis de la commission et du Gouvernement à son sujet !

Mais à quel titre ? Je peux tout aussi bien rester debout !

C’est une mission importante, enfin !

Mais personne ne vous reprochera cela !

Mais cessez de me parler comme si j’étais votre élève !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » traduit les engagements de l’État à développer la politique de prévention, à assurer la sécurité sanitaire et à organiser une offre de soins de qualité adaptée à toutes et à tous sur les territoires. Au-delà de la ligne budgétaire et des chiffres, la mission co...

L’amendement est défendu.

Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le taux de TVA non pas à 5, 5 %, mais à 10 % sur les services qui viennent d’être mentionnés. Je le rappelle, pour 68 % des Français, le coût est un frein au choix de faire réparer leur matériel. Nous aurions donc ainsi un moyen de réduire la pression sur ces prix.