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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile. Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable. ...
… n’aient pas été retenus. Les taxes comportementales ont un effet bénéfique, comme on le voit avec l’augmentation du prix du tabac à partir du 1er janvier prochain. Par conséquent, madame la ministre, je vous donne rendez-vous l’année prochaine. En tout état de cause, nous prenons acte de la position de la majorité sénatoriale de s’exonérer d...
Il est défendu.
Depuis le 3 septembre dernier, nous avons tous été alertés par les associations d'aide alimentaire, notamment les Restos du Cœur, sur la gravité de la situation actuelle, que mes deux collègues viennent de rappeler. Les associations ne peuvent plus satisfaire toute la demande et sont dans l'obligation de refuser un certain nombre de nos concit...
Il est défendu.
Il est défendu.
Depuis le 3 septembre dernier, nous avons tous été alertés par les associations d’aide alimentaire, notamment les Restos du Cœur, sur la gravité de la situation actuelle, que mes deux collègues viennent de rappeler. Les associations ne peuvent plus satisfaire toute la demande et sont dans l’obligation de refuser un certain nombre de nos concit...
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Défendu !
Très bien !
Très bien !
Au sujet des pensions de réversion, nous avions déposé un autre amendement, mais il a été déclaré irrecevable ; nous devons donc nous contenter d’une demande de rapport. Lors du décès d’un assuré, le conjoint marié, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints divorcés survivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension dite « de réve...
Sans davantage d’explications ?
Je retire cet amendement, madame la présidente !
La législation en vigueur prévoit le versement d’une pension destinée aux orphelins calquée sur le principe de la pension de réversion. Cette aide leur est accordée jusqu’à l’âge de 21 ans, ou de 25 ans pour les jeunes qui sont toujours engagés dans un parcours d’insertion. Cette limite d’âge s’efface complètement pour les orphelins atteints d...
Je le retire, madame la présidente.