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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Xavier Iacovelli
1038 interventions trouvées.
Relisez son article 17 !
Mais non ! Lisez l’article et écoutez-nous !
Si !
Non !
Relisez l’article !
Mais si !
« Shopping de l’asile » !
Cet amendement vise à assurer au demandeur faisant l’objet d’une procédure « Dublin » qu’il sera informé de ses droits et obligations dans une langue qu’il comprend. Le dernier alinéa de l’article L. 742-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Cette décision est notifiée à l’intéressé. Elle men...
Cet amendement vise à rétablir à quinze jours le délai de contestation devant le juge administratif d’une décision de transfert vers un autre État membre de l’Union européenne d’un étranger faisant l’objet d’une procédure Dublin. La réduction de ce délai à sept jours, opérée par le Sénat en première lecture de la loi n° 2018-187 du 20 mars 201...
Très bien !
C’était l’ancien monde !
Ce qui est stupéfiant, c’est votre intervention !
C’est vous qui êtes décalé !
Quel rapport ?
Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture sont à même de fournir une véritable expertise, qu’il s’agisse de l’organisation du tissu économique, commercial et artisanal ou de la consommation des terres agricoles. M. Pointereau vient de l’indiquer : cette proposition de loi ...
Il s’agit d’un amendement dont Mme Gisèle Jourda est le premier signataire. De nombreux élus regrettent de ne pas être associés à l’élaboration de plans de prévention des risques d’inondation, les PPRI, et qu’ils soient confiés par la Direction départementale des territoires et de la mer à des cabinets d’étude privés. Ces derniers appliquent à...
Je tiens à préciser que cette étude d’impact a aussi pour but d’associer les élus. Qui mieux qu’eux peut démontrer aux services de l’État l’utilité des aménagements mis en place pour pallier ces risques. Nous regrettons l’avis défavorable de la commission – nous nous attendions à l’avis émis par le Gouvernement. En effet, plus nous associons l...
Cet amendement, adopté en commission à l’unanimité, va dans le bon sens. Il vise à offrir aux élus une marge de manœuvre en matière d’établissement du périmètre. Il est selon moi indispensable de définir un périmètre et de maintenir une centralité, pour éviter que cela ne soit n’importe quoi sur les territoires. Je ne comprends donc pas la posi...
Je me fais ici le porte-parole de mon collègue Franck Montaugé. Comme nous l’avons rappelé hier soir, les très petites communes doivent avoir toute leur place dans le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous souhaitons attirer l’attention sur les critères retenus dans la proposition de loi pour la création d...
